Tous les articles par Dubois Pruvost Cottin

Conseil municipal du 16 septembre 2016

Le droit légitime à l’information des élus est maltraité une fois de plus (voir compte rendu du CM du 29 mars). Ainsi les 250 pages de documents nécessaires pour la délibération d’arrêté du PLU ont été mises à disposition des conseillers municipaux à partir du 9 septembre.
Ces documents complexes n’ont jamais été étudiés en commission puisque les élus de la minorité n’ont jamais été associés aux travaux préparatoires de ce PLU. Lire la suite…