C’est sans appel que le Préfet a recalé la délibération prise au cours du dernier Conseil Municipal concernant la vente des 2 parcelles, il donne au Maire 30 jours pour revoir sa copie.
Ce qu’il faut retenir :
- le conseil municipal doit respecter les règles et procédures pour prendre ses délibérations. La minorité avait pourtant alerté en demandant le retrait de la délibération. Malheureusement, les erreurs ou approximations du début de mandat perdurent encore 5 ans plus tard.
- Les éléments essentiels et indispensables du contrat ne figuraient pas dans la délibération, l’arrangement de gré à gré n’a pas été accepté par le Préfet.
- les élus de la majorité n’ont pas été suffisamment critiques et attentifs puisqu’ils ont voté docilement la délibération alors même qu’ils ne disposaient pas des informations suffisantes.
Vous trouverez ici l’intégralité de la réponse à notre courrier.
Cerise sur le gâteau, le préposé à la censure a tenté de faire diversion en détournant l’attention des lecteurs du journal municipal et en les privant de l’information que la minorité voulait faire connaitre.
Mesquinerie bien dérisoire par rapport à l’enjeu de cette délibération
François DUBOIS