Pour comprendre les finances locales voici quelques informations présentées en plusieurs volets avec pour chaque volet les données pour St Pierre Quiberon

1) Les documents budgétaires
2) La structure des documents: sections de fonctionnement, section d’investissement
3) La dette
4) La fiscalité

1: LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Budget, Compte Administratif, Décision Modificative

Ce sont les documents de base de la vie communale
Ils sont votés par le Conseil Municipal

Le budget = décision + autorisation

• est un acte politique qui traduit les choix de la municipalité, en termes de finances
• est un acte juridique qui autorise l’exécutif (le maire et ses adjoints) à dépenser et percevoir jusqu’à concurrence des montants votés.

Le compte administratif = réalisation

• enregistre les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’exercice. Ce compte est suivi en mairie.

Décision(s) modificative(s)

• Des éléments nouveaux peuvent intervenir en cours d’année et nécessiter la modification des prévisions initiales

L’EXECUTION DU BUDGET

Le budget est préparé par le Maire et les services municipaux, voté par le Conseil Municipal. Son exécution est soumise au principe de la séparation ordonnateur, comptable

L’ordonnateur (le Maire) prescrit l’exécution des recettes et des dépenses

Le comptable (trésorier payeur local) est seul chargé

• – de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes remis par l’ordonnateur et des créances constatées par contrat
• – du paiement des dépenses

Le contrôle de l’exécution : les comptes de résultats retracent toutes les recettes et dépenses de l’année. Le solde est reporté au budget de l’année suivante

Pour St Pierre Quiberon

La commune de St Pierre est organisée avec 1 budget Principal et 5 budgets annexes : Campings, Port de Portivy, Port d’Orange, lotissement de Kerbourgnec, Aful.

Pour éviter une présentation fastidieuse de chacun des budgets et avoir une vision plus globale de la réalité budgétaire de la commune, la présentation peut être agrégée: budget plus budgets annexes.

Des informations émanant de l’INSEE sont disponibles sur internet, en général elles ne concernent que le budget principal. De même la population prise en compte est celle des résidents à l’année ce qui est une représentation très parcellaire de la réalité locale.

2: LA STRUCTURE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Les sections budgétaires

Section de fonctionnement : retrace les recettes et les dépense de gestion courante des services de la commune. Chaque section est divisée en chapitres.

Pour St Pierre Quiberon année 2018

Cet excédent est affecté l’année suivante, selon la volonté du Conseil municipal, en fonctionnement ou en investissement. En 2019, 462 438 €, ont été affecté à l’investissement.

Section d’investissement : représente les recettes et les dépenses qui affectent le patrimoine de la commune (création d’équipements publics, grosses réparations, achats de matériel)

Pour St Pierre Quiberon année 2018

3: LA DETTE

Pour réaliser ses investissements, la collectivité fait appel en priorité à ses ressources propres.
Si ces ressources sont insuffisantes pour réaliser ses projets elle peut avoir recours à l’emprunt (exclusivement pour l’investissement).
Comme un ménage, la collectivité peut emprunter à taux fixe ou à taux variable. De même la durée de l’emprunt et le rythme de remboursement dépendent de ses choix.
Au préalable il faut vérifier la capacité, dans la durée, de la collectivité à faire face à l’ensemble de ses engagements, donc à évaluer la santé financière de la commune.
Il existe de nombreux indices (ratios) pour apprécier la santé financière d’une commune.
Un des plus souvent cité est « l’endettement par habitant ».
Pour prendre en compte la spécificité de certaines communes touristiques, le nombre d’habitants à retenir ajoute aux résidents à l’année (population INSEE) un habitant par résidence secondaire; on parle alors de population DGF.
Un autre ratio est « la capacité de remboursement de la dette », c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires à son désendettement total si elle utilisait son épargne annuelle à cette seule fin.

Pour St Pierre Quiberon au 31 décembre 2018

En 2019, 500 000 € d’emprunt sont inscrit au budget et réalisés.
Les prévisions de remboursement du capital sont de 257 921 € et 72 860 € d’intérêts

Endettement par habitant :

*Les chiffres de population ne sont pas actualisés.

La capacité de désendettement. Budget général
Dette au 31/12/201 8 : 2 069 078 €
Excédent de fonctionnement brut 2018 : 512 438 €

Il faudrait 4 ans à la commune de St Pierre Quiberon pour se désendetter totalement.
Interprétation de ce résultat (selon ARIC2009*)

*ARIC Association régionale d’information des collectivités territoriales
Organisme agréé par le ministère de l’intérieur

Structure de la dette au 31/12/ 2018

4: LA FISCALITE LOCALE

Chaque collectivité, (Commune, Département, Région, Intercommunalité), peut lever l’impôt avec ses propres taux.
La fiscalité communale, c’est-à-dire l’ensemble des impôts dont le prélèvement est décidé par le conseil municipal, fournit en moyenne plus de 50% des recettes de fonctionnement des communes. Elle est constituée de 4 taxes principales.
1) La taxe d’habitation: elle est payée par les ménages et concerne tous les locaux meublés affectés à l’habitation principale ou secondaire.
2) La taxe foncière sur les propriétés bâties: elle est payée par les propriétaires et concerne toutes les propriétés bâties
3) La taxe foncière sur les propriétés non bâties: elle est payée par les propriétaires et concerne toutes les propriétés non bâties de toute nature.

La règle pour calculer ces 3 taxes est la même
Produit = Base d’imposition x taux
Produit: c’est ce que le contribuable paye
Base d’imposition (ou valeur locative), déterminé par les services de l’état, elle correspond au revenu annuel que pourrait procurer le bien s’il était loué.
Taux: voté par la collectivité, c’est le pourcentage appliqué

4) La CET (Contribution Economique Territoriale, ex Taxe Professionnelle): Payée par les entreprises commerciales et industrielles et les professions libérales. Cette taxe a beaucoup évolué depuis 2010 et comporte 2 parts: CFE cotisation foncière des entreprises, CVAE cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est à noter que cette taxe n’est plus perçue par la commune depuis le 1/01/2014, mais par l’intercommunalité A2QTA.

Pour St Pierre Quiberon
Au cours de la période 2013 / 2019, les taux votés par la commune ont augmenté une fois de 2%
En 2018, dans notre commune, les recettes fiscales (sans FNGIR) ont représenté 60.41% de l’ensemble des recettes de fonctionnement

François Dubois mise à jour octobre 2019