Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019.

Le ton de ce conseil a été donné dés le premier bordereau pour lequel le groupe majoritaire s’est déchiré avec 5 votes  contre et une abstention. Ce bordereau n’était pourtant qu’une régularisation technique suite à une erreur matérielle. Il  a été adopté par 13 voix.

La vente du terrain dit « Celtic » a suscité un long débat alimenté par le questionnement des élus de la minorité à lire ci-dessous 

Projet « Celtic, Blevec », questions de la minorité – 17/12/2019 :

Lors de la première présentation de ce dossier, le 14 mai 2019, la minorité avait demandé le retrait de la délibération DEL2019 045 ce qui a été refusé. La majorité a voté cette délibération à l’unanimité. Le Préfet en a jugé autrement et la délibération a été retirée.

Le  dossier présenté ce soir est  beaucoup plus complet. On peut être satisfait de notre recours au contrôle de la légalité.

La minorité n’a jamais été associée à la construction des différents projets, ni celui retenu par Aiguillon dans un premier temps ni celui proposé à d’autres promoteurs-aménageurs par la suite Ce dernier a évolué pour arriver au projet définitif de ce soir. L’appel d’offre d’août 2017 aux bailleurs sociaux semble cohérent dans sa formulation, laissant la liberté à chacun de présenter sa solution. Par contre, celui de novembre 2018, en direction des promoteurs, est d’une tout autre nature puisque ficelé quasi intégralement sans qu’on en connaisse l’auteur.

Une certitude : le contenu de cet appel d’offre n’émane pas d’une commission municipale.

Cet appel d’offre  nous interpelle :

• qui a fait quoi dans ce montage ?
• n’y a-t-il pas confusion des rôles entre élus et promoteur ?
• cet appel d’offre est-il sincère et véritable ? On peut noter que malgré une estimation des Domaines largement supérieure, le bénéfice de la vente pour la commune reste identique : 200 000 € : comment expliquer cela ?

D’autres points nous questionnent, en vrac :

• combien la commune possède de terrains de ce genre ?
• si les frais de déconstruction sont inférieurs aux devis présentés, qui bénéficiera de cette dépense minorée ?
• pourquoi avoir choisi l’accession à la propriété pour le terrain « Le Blevec » ?
• la commune sera-t-elle garante des emprunts, pour quel montant ?
• seule la parcelle « Orange » accueille du social. La parcelle communale dite  « Celtic » n’est pas concernée par le social. Nous vendons donc un terrain communal – celui du Celtic –  uniquement pour une opération privée. Vendu séparément, quelle estimation de ce terrain privé aurait été faite par les Domaines ?
• la vente simultanée des 2 terrains est-elle un alibi pour diminuer le prix d’estimation des Domaines ?  Pourquoi avoir lié les 2 terrains communaux ?
• sur le projet Blevec quelles sont les garanties anti spéculation ?

Enfin quelques remarques

• la marge de 15% donnée par les Domaines n’est pas utilisée,
• le prix moyen d’un appartement est de 1662.64€, le prix d’appel de 1400€ ne concerne que 19% des logements,
• le gestionnaire des appartements aura pour objectif de rentabiliser et donc remplir la résidence, ce qui est compréhensible.  Dans ces conditions les habitants de Saint Pierre prioritaires et intéressés ne rempliront pas les 85 logements. L’effort fournit par la collectivité en se dessaisissant de ses terrains à vil prix  ne  servira pas à ses habitants.
• il en sera de même pour les emplois induits par cette création.
•  L’équipe municipale qui votera cette vente n’en assumera pas les conséquences ni même le suivi

Après une interruption de séance demandée par M. Loget pour apporter des précisions sur la clause pénale réciproque, un vote négatif, à bulletin secret demandé par la minorité, a sanctionné ce bordereau par 10 contre et 9 pour.

La minorité a depuis le début émis des doutes sur le bien fondé de ce projet, jugeant sa réalisation peu favorable aux habitants de Saint Pierre qui par leur impôt ont financé l’acquisition de ce terrain.

Plus surprenant une partie de la majorité qui avait voté sans réserve le projet initial, change d’avis. Les dissidents pour pouvoir exister et prendre leur envol n’hésitent pas à renier leur engagement passé. Quel crédit accorder à ces girouettes opportunistes ?

Les autres bordereaux :

Le bordereau concernant la vente du terrain « Blevec » a été retiré puisque lié directement à la vente du « Celtic »

Un emploi budgétaire de 6 mois à mi-temps a été créé pour faciliter la mise en place du réseau intercommunal (AQTA) des bibliothèques.

Une nouvelle grille tarifaire intercommunale est adoptée pour la médiathèque avec gratuité pour les jeunes et étudiants

La commune adhère au dispositif du service civique pour une période de 2 ans, la personne concernée pour 6 mois, interviendra en aide au service Jeunesse de la commune

Le budget annexe du lotissement de Kerbourgnec est clos après la vente du dernier des 3 terrains

Les tarifs communaux évolueront peu en 2020

Une avance de subvention a été votée en faveur du CCAS  pour permettre son fonctionnement en attendant le vote du budget 2020

Le nombre de chevalet publicitaire déployé sur le domaine public est fixé à 1 par commerçant

Une convention d’assistance gratuite est mise en place avec AQTA pour aider à la numérisation des services d’urbanisme

En début de conseil Le Maire a fait ( à la demande de la minorité) une mise au point concernant le projet d’aménagement routier proposé par le département à Kerhostin. La réunion de travail du 6 décembre a conclu à un report après les élections de mars 2020 pour toute décision concernant cet aménagement.

F. DUBOIS, G.PRUVOST, S.COTTIN,
B.LOEZIC avait donné procuration à F. Dubois