Conseil municipal du 14 mai 2019

  • Le premier dossier abordé au cours de ce conseil concernait la vente de terrains communaux dits « Celtic et Blevec ». Vous trouverez ci dessous le document tel qui était présenté à l’appréciation des élus : Bordereau DEL2019 045

La minorité a développé l’argumentaire suivant :

Historique.
Les terrains dits « Blevec » et Celtic » sont entrés dans le patrimoine communal par acquisition dans les années 1980. Cette acquisition a pu se faire grâce à un emprunt à des taux très élevés à l’époque.
Ils représentent une part très importante du patrimoine communal.

Valeur.
La valeur estimée par les Domaines  est d’environ 350 000 € (58 000 €+ 265 000 € + ou – 10%). A noter que le document des Domaines n’est pas annexé à la délibération
La valeur de cession présentée ce soir est de 200 000 € puisqu’il faut déduire la déconstruction des bâtiments
La valeur marchande de ces 5000m² (3400m²+ 1548m²) est proche de 2 millions d’euros.

Projet.
La délibération présentée ce soir est sommaire, le contenu du projet imprécis, peu ou pas expliqué, il n’indique pas les engagements des partenaires. Il s’agit d’une coquille vide dont le caractère social n’est pas affirmé.

Présentation.
6 mai, présentation du projet aux élus par le promoteur et ses partenaires dont un représentant de Quartus futur gestionnaire du foyer logement qui se dit très intéressé et annonce qu’il n’aura pas de mal à remplir les 90 logements. L’opération semble rentable voire juteuse et les actionnaires seront contents
14 mai, mise en délibération.
On peut penser que quelques adjoints avaient des informations depuis plus longtemps mais 8 jours de réflexion c’est faire peu de cas des conseillers  municipaux.

Propositions de la minorité.

  1. Les habitants de Saint Pierre, par leurs impôts, ont financé l’achat de ces terrains, il semble légitime qu’ils bénéficient de l’utilisation qui en sera faite. Une concertation publique est indispensable avant d’annihiler ces terrains.
  2. Poursuivre la recherche de solution de type bail emphytéotique et pour cela vendre les 2 terrains de manière séparée. (selon Wikipédia : Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire.)
  3. La différence entre la valeur marchande des terrains et l’estimation des Domaines est due à l’habillage social du projet. Il faut quantifier dans la délibération la part sociale du projet et ainsi pouvoir fixer un prix net vendeur
  4. Inclure les engagements des différents partenaires dans la délibération et ne pas laisser les mains entièrement libres au promoteur et aux gestionnaires des locaux
  5. Enfin ne pas céder à une urgence supposée qui n’est pas celle de la commune mais celle d’une fin de mandat.

En conséquence nous demandons le retrait de cette délibération insuffisamment préparée.

Le Maire a rejeté nos propositions et la majorité docile (15 voix pour et 4 contre) a voté sans avoir plus de précision.

  • La délibération suivante concernait la dénomination d’une voie interne à un lotissement privé. Surprenant que la commune donne un nom à une parcelle privée, ce n’est pas son rôle.
    4 abstentions
  • Une servitude de canalisation de gaz sera actée par GRDF.
  • Le comptable public est autorisé de manière permanente et jusqu’à la fin du mandat à poursuivre les mauvais payeurs
  • Le SDIS assurera la surveillance d’une seule plage pendant la saison 2019. Chaque année la minorité s’abstient sur ce bordereau car un seul poste de surveillance est octroyé aux vacanciers
  • La commune assurera la vente de pain et des viennoiseries  sur le camping de Penthièvre, pain fourni par un boulanger de Quiberon. Un emploi saisonnier sera créé à cet effet.
  • Les promotions a et avancement de grade pour l’année 2019 ont été acceptés à l’unanimité

F. Dubois, G.Pruvost, S.Cottin
B.Loezic avait donné procuration à F. Dubois

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