Conseil municipal du 16 septembre 2016

Le droit légitime à l’information des élus est maltraité une fois de plus (voir compte rendu du CM du 29 mars). Ainsi les 250 pages de documents nécessaires pour la délibération d’arrêté du PLU ont été mises à disposition des conseillers municipaux à partir du 9 septembre.
Ces documents complexes n’ont jamais été étudiés en commission puisque les élus de la minorité n’ont jamais été associés aux travaux préparatoires de ce PLU.

Et pourtant en début de conseil le Maire a fait lecture d’un courrier du Préfet qui par 2 fois la rappelle au devoir d’information des élus avant délibération.

Le souci du respect de la démocratie n’est pas une priorité du Maire.

Les questions de la minorité ont permis un long débat qui a mis en évidence que les documents soumis à l’approbation  ne sont ni lus ni connus par la majorité des conseillers et que l’Adjoint à l’urbanisme a certainement souvent travaillé en solitaire.  Peu de conseillers comprennent et maitrisent les documents qu’ils ont votés.

Ce qu’il faut retenir de ce débat :
  • Oui les élus minoritaires n’ont pas été associés aux travaux d’élaboration du PLU.
  • Oui il y a des erreurs sur les documents graphiques.
  • Oui il y a des erreurs dans les documents écrits.
  • Oui les courriers et les questionnements n’ont pas tous eu des réponses.
  • Oui les documents n’ont pas été publiés mais le seront…
  • Oui les prescriptions architecturales sont très encadrées.
  • Oui le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a évolué depuis son débat au CM en février 2016.
  • Oui l’objectif de favoriser le locatif social ou la production de résidences principales a été revu à la baisse.
  • Oui la zone Uf (ferroviaire) a disparu.
  • Oui il existe un projet de déménagement de la Mairie qui a peu de chance d’aboutir.
  • Oui il existe un projet d’extension de la zone artisanale mais qui n’a aucune chance d’aboutir.
  • Oui la réalisation du nouveau PLU a été plus longue que prévu (2 ans et demi).

Les élus minoritaires n’ont pas approuvé le bilan de la concertation puisqu’ils ont été tenus à l’écart de la préparation et que la population n’a pas reçu toutes les réponses sollicitées  (4 votes contre).

Les élus minoritaires ont voté contre l’arrêt du PLU (4 votes contre)  pour qualité et précision insuffisantes des documents soumis à l’arrêt. On est trop éloigné de la forme définitive.

A retenir : l’enquête publique sera le dernier recours, elle débutera au plus tôt là la fin décembre.
Le temps administratif peut paraitre long mais il est de ce fait plus respectueux et plus protecteur.

Autres questions à l’ordre du jour :

Vote unanime au dispositif PINEL pour faciliter l’investissement locatif intermédiaire.

La minorité s’est abstenue sur l’augmentation de la taxe de séjour, les conditions du transfert ou pas de l’Office de Tourisme à AQTA n’étant pas connues.

Vote unanime pour une admission en non-valeur.

La minorité a voté contre l’attribution du fonds de concours d’AQTA qui par cette répartition montre que sur ce sujet l’intercommunalité ne fonctionne pas. Il est bien évident que ce vote n’a pas pour objet d’empêcher d’équiper les services techniques du matériel dont ils ont besoin comme a voulu le faire croire Le Maire.

Accord unanime pour les bordereaux : activités périscolaires de l’école privée, activité piscine de l’école publique, règlement de la restauration scolaire.

Abstention de la minorité par manque d’information pour la subvention en faveur de l’animation Presqu’ile Breizh,  M Loget a voté contre.

A la question concernant les liens entre l’association « Les Saint Pierroises » et la commune, le Maire a répondu qu’il n’y avait pas de différence avec les autres associations.

F.DUBOIS, G. PRUVOST, S. COTTIN

4 réflexions au sujet de « Conseil municipal du 16 septembre 2016 »

  1. Un résumé, certes cohérent, qui oublie l’installation au Petit Rohu d’un « camp » de 165 Habitations légères de Loisirs sur un terrain inconstructible selon le POS ! et ceci dans une zone « résidentielle » avec comme modèle les villages du Petit et du Grand Rohu…
    L’urbanisme, selon JYL, vise à construire un « village de charme » dans l’esprit breton !

  2. Terrain de camping de Kerhostin
    A la question : Que signifie la partition du terrain de camping de Kerhostin en NLc1 et ULc ? M Loget surpris a répondu que cela devait correspondre à la limite des 100m du littoral et donc que le zonage NLc pourrait recevoir des équipements concernant le camping.
    Il n’y a pas eu d’autres commentaires.

  3. Heureusement que les photos du public assistant à la réunion ont été prises en début de séance par les correspondantes des journaux régionaux, parce qu’à 21h une grande partie est sortie, le point concernant le PLU étant épuisé et voté; l’assistance en a eu pour ses frais puisque sans document il était difficile de se faire une opinion; j’espère que lors de l’enquête publique il y aura des réactions.
    La réunion s’est déroulée comme d’habitude: l’aboyeur de service s’est manifesté, mais on ne lui a pas passé le micro, ainsi à part le voir gesticuler dans le public ça n’a pas trop gêné, mais pour nos élus c’était plus que désagréable.
    Que dire à propos de l’adjoint qui a voté contre le budget de son chef de file- la Maire- et travaille encore pour l’avenir de la commune en arrêtant le PLU qu’il a été le seul à élaborer, il l’a dit lui-même.
    Est- il vraiment intéressé par notre commune et son avenir?
    A ce jour nous n’avons aucune connaissance du futur de notre commune, aucun projet réel en vue. Ne serait-ce que la Mairie. Où allons-nous avec cette équipe?
    Un point positif pour cette réunion, nous étions mieux installés pour écouter les « débats », je devrais dire les échanges verbaux.

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