Conseil municipal du 22 juin 2017

  • Passage en force du Maire. (voir point 7)
  • PLU : Après une présentation des dernières modifications suite aux avis du commissaire enquêteur, par l’adjoint à l’urbanisme, la minorité s’est exprimée par la déclaration  ci-dessous :

 

Le 22 juin 2017 il nous apparait vain et illusoire de notre part de vouloir apporter des modifications sur ce projet

Nous avons formulé nos remarques et critiques au fur et à mesure de son évolution que ce soit au moment du débat sur le PADD ou de l’arrêt de septembre 2016.

D’autre part il faut constater que la complexité du dossier et son évolution permanente, en particulier pour intégrer les réserves émises par les PPA ne permettent pas d’appréhender complètement ce document pour celui qui ne suit pas au jour le jour le travail effectué. C’est notre cas, élus de la minorité et certainement celui d’un  grand nombre de ceux de la majorité.

L’appréciation sera donc plus fondée sur la confiance que sur la maitrise du dossier

La majorité appréciera ce qu’elle doit faire pour la minorité nous ne souhaiterons pas signer un chèque en blanc 

Le temps passé pour réaliser ce projet (+ de 3 ans) a placé, depuis quelques mois, la commune dans une situation inique ou le RNU sert de réglementation locale. Il faut en sortir rapidement Cette situation regrettable nous conforte dans l’idée que la méthode utilisée pour apporter vos modifications au PLU arrêté en mars 2014 par l’ancienne équipe n’était pas la bonne. Un gain de temps et d’argent substantiel était possible en poursuivant le travail engagé en y apportant dans un premier temps les modifications possibles, puis en révisant ce PLU par la suite. Ce calendrier plus favorable vous aurait permis d’échapper provisoirement aux contraintes des lois  ALUR, avenir de l’agriculture et Macron.

Par souci de faire mieux que vos prédécesseurs, mais aussi par ignorance partielle des contraintes pesant sur notre territoire vous avez fait des propositions nouvelles que vous avez dû abandonner par la suite, l’exemple le plus emblématique étant votre projet d’extension de la ZA de Kergroix.

De plus les contraintes nouvelles ont bloqué des projets précédemment bien engagés comme la ZA du terrain militaire

Le projet arrêté en septembre 2017 a reçu un avis favorable, des PPA et du Commissaire enquêteur, assorti de nombreuses réserves. Vous avez pour partie seulement levé ces réserves pour ne pas surexposer le document à une fragilité juridique.

Il subsiste cependant quelques contradictions entre le PADD et le document final de même  que des erreurs graphiques.

Quand au règlement il apparait souvent contraignant et sera difficile à contrôler dans son application.

L’urgence étant de sortir du RNU, la minorité ne votera pas contre ce projet mais s’abstiendra. 
  1. L’unanimité s’est faite sur le classement sonore de la RD 768 qui traverse notre commune, afin d’informer les constructeurs proche de cet axe.
  2. A la demande de la minorité, il a été ajouté des précisions concernant la création d’une servitude rue C. Vinet : tonnage limité à 3,5T et frais d’acte supporté par le demandeur.
  3. La commune adhérera à «  l’association des Maires ruraux du Morbihan »
  4. La commune adhérera à «  l’association morbihannaise des plus belles baies du monde » 2 abstentions dans la minorité
  5. La commune adhérera au «  Comité Départemental du Morbihan des Medaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif » 2 votes contre dans la minorité
  6. Suite à une proposition de transfert par le département, la commune devient propriétaire de l’abribus « arrêt Centre culturel ». Il faudra contrôler le transfert de la publicité.
  7. La minorité s’est opposée à la vente par la commune d’une parcelle de terrain pour édifier une antenne téléphonique. Le Maire est passé en force, refusant d’étudier la possibilité d’une location. Location qui aurait l’avantage d’être réversible et beaucoup, beaucoup plus avantageuse financièrement pour la commune.
  8. Après explication du DGS, une demande d’admission en non valeur a été acceptée.
  9. Le recueil des nouvelles primées sera vendu 12 € l’unité
  10. Les jeunes participant à un chantier nature seront récompensés par une réduction de 50 € sur les inscriptions à des activités de loisirs
  11. Une convention sera mise en place pour gérer l’accès à l’aire de service pour camping-cars de la salle omnisport
  12. Un poste saisonnier supplémentaire est créé du 1 juillet au 1 septembre à l’accueil de la Mairie
  13. La gestion des promotions pour les personnels communaux a été adoptée.

F.Dubois, G. Pruvost, Sylvie Cottin
B Loezig avait donné procuration à François Dubois

 

 

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