Conseil Municipal du 29 mars 2016

Les 300 pages de documents, nécessaires à la compréhension et à l’évaluation  des délibérations proposées par le Maire, ont été déposées dans les boites à lettres des conseillers municipaux le vendredi 25 mars dans l’après midi pour le conseil se tenant le mardi 29 mars après le weekend de Pâques.

Le délai de trois jours francs, pour convoquer le conseil municipal, est un délai à minima dont le respect est impératif, il a été respecté. Cependant ces conditions à minima, ne favorisent pas la maîtrise des dossiers sur lesquels les conseillers sont appelés à s’exprimer, d’autant plus que le travail en commission est souvent insuffisant ou inexistant. Par exemple : la commission des finances n’a  étudié ni les comptes administratifs ni les budgets (200 pages de document) …Pourquoi ?

Nous avons redemandé qu’avec les moyens informatiques dont dispose la mairie, les documents soient  d’abord envoyés par mail puis remis aux conseillers le plus tôt possible avant chaque conseil. A suivre…

Compte de gestion
Le compte de gestion du receveur municipal a été approuvé à l’unanimité, il reflète la réalité des comptes de la commune pour l’année 2015. Le courrier du receveur, lu par le Maire aurait pu   être remis à chacun  au moment du Conseil mais « pas le temps nécessaire pour faire des photocopies » nous dit-on…

Compte Administratif
Le compte administratif présenté par l’Adjoint aux finances Mme Duperret n’a pas reçu l’approbation unanime des conseillers. En effet, bien que les comptes soient identiques à ceux du receveur, l’indigence des explications (sans aucun document fourni aux élus, « vous n’aviez qu’à le demander avant » nous dit-on…)
les erreurs d’analyse et les mauvais résultats, ont conduit la minorité à s’abstenir après avoir présenté les observations ci-dessous :

Budget principal
 On constate une hausse de 4.25% des dépenses de fonctionnement. L’objectif affiché de diminuer ces dépenses n’est donc pas atteint. Des économies auraient pu être faites, par exemple l’audit inutile qui a coûté 8000 € représente un quart de point de cette hausse.

Plus inquiétant, dans le même temps les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 2.41%.
 Les dépenses augmentent plus vite que les recettes, ce qui implique donc une diminution de l’épargne brute de 12,1%.
 Les indicateurs (ratios) de la bonne santé des finances communales, utilisés par les services de la Préfecture, ne sont pas bons en 2016 et continuent de lentement se dégrader.
 En investissement, on constate une non réalisation de 64% des dépenses d’investissement prévues au budget 2015. L‘ investissement baisse de 47% par rapport à 2014 pour atteindre 558 000 €, dont la moitié seulement représente des dépenses nouvelles.
 L’investissement est en berne   à Saint Pierre Quiberon.
Campings
 Stabilité en fonctionnement

En investissement, on constate une non réalisation de 56% des dépenses d’investissement prévues au budget 2015. L’investissement est quasi inexistant en 2015 : 17 000 € de dépenses pour les 3 campings
Port orange
 La subvention d’investissement de 7196€  prévue au budget n’est pas réalisée. Explication : On a oublié de déposer le dossier. En cause l’ancien DGS accusé de tous les maux par des mots assez diffamants, faisant peu de cas du respect des personnes en plein Conseil Municipal. Il est vrai qu’en matière de respect des personnes, le Conseiller à la Communication mâchant avidement son chewing gum et vociférant régulièrement que tout est de la faute de l’ancienne équipe…n’est pas vraiment un modèle…

Ce budget est clos en déficit malgré une forte subvention communale.

Hausse des impôts
Présentée comme nécessaire à l’équilibre des budgets, cette hausse de 2% n’a pas fait « recette »auprès des conseillers. 8 votes contre et un absent (sans procuration).
Encore une promesse qu’il ne fallait pas faire et qui n’a pas été tenue.

Budget 2016
Ce budget a été présenté sans âme, sans ligne directrice, la litanie des chiffres indigestes remplaçant l’analyse politique de ce projet. Il n’est pas convaincant et intègre la hausse des impôts refusée par 8 conseillers. Il est adopté à la majorité 12 voix pour, 5 contre dont un adjoint (Loget JY, Dubois F, Le Hyaric J, Pruvost G, Cottin S) , 1 abstention d’un autre adjoint (Lucas V) et 1 conseiller absent non excusé (Dumas P).

Budget Principal
En fonctionnement : les dépenses sont prévues en baisse de 2.06% mais dans le même temps les recettes sont en baisse de 3.29%. L’excédent prévu diminue encore à 260 000 € et ne couvre plus l’annuité d’emprunt
La dotation de l’état est estimée en baisse de 19%, il s’agit d’une estimation trop pessimiste.

En investissement : les dépenses  sont en baisse de 57% par rapport au budget 2015 ce qui induira très peu de réalisations. Le projet essentiel est la création d’une salle de classe et de 2 appartements, dossier qui était prêt avant les élections de 2014.

Les recettes s’équilibrent avec un emprunt de 230 000 € et des subventions (notifiées ?) pour 135 000 €.

Campings
Très fort investissement prévu (236 000 €) qui comprend la modification de Kerhostin.

Portivy
Très forte hausse  des charges à caractère général, sans explication

Tarif portuaire :
Une hausse de 2%, sauf pour la rade du Port d’Orange, est adoptée à l’unanimité

Barrière de Portivy
Nouveau tarif pour les résidents : un peu moins cher mais encore 6,40€ pour mettre son bateau à l’eau.
L’existence de cette barrière a été justifiée par une erreur de communication communale (encore) qui a généré une publicité pour cette cale gratuite et donc un afflux de bateaux.

Le remède : dépenser 12  000€ pour installer une barrière et faire  payer l’accès à la mer.

Les élus minoritaires ont voté contre.

Subventions aux associations
Pas de bouleversement important (votées à la majorité, 2 abstentions)

Subvention à l’Office de Tourisme
35 000€ contre 40 000€ en 2015 (votée à l’unanimité)

Subvention au CCAS
46 900€ contre 40 000€ en 2015 (votée à l’unanimité)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée
L’abandon de 2 délibération de décembre 2015 et février 2016, indique bien que ceux-ci  étaient entachés d’irrégularité.

Une convention existe permettant de financer les dépenses de fonctionnement de l’école privée. Le coût forfaitaire communal par élève est  calculé à partir des dépenses de l’école publique. Ce montant est ensuite appliqué (au prorata du nombre d’élèves de l’école privée) pour déterminer la subvention due  à l’école privée.

La nouvelle délibération, concernant l’école élémentaire, propose de prendre pour forfait la somme de 715 € au lieu de 513 € en décembre 2015. Avant le conseil, aucun document n’a été fourni pour expliquer cette variation. La note de calcul réclamée par la minorité n’a été donnée qu’à la fin du conseil.

Dans ces conditions la minorité a voté contre ce bordereau et fera un recours.

La nouvelle délibération, concernant l’école maternelle, propose « afin d’être dans la légalité en tout point » de ramener l’allocation versée de 13 874 € prévue en décembre à 8938 € et ainsi ne pas dépasser les 1276 € par élève dépensés pour l’école maternelle publique.

Il est regrettable d’être obligé de recourir à l’arbitrage préfectoral pour simplement faire respecter la loi. Les documents non fournis avant le conseil n’ont pas pu être vérifiés.

La minorité a émis 2 votes contre et 2 abstentions.

Au total de ces 2 nouveaux bordereaux, la somme prévue pour l’école privée reste sensiblement identique à la proposition précédente mais avec une répartition différente.
Pour info la moyenne départementale du forfait est de 465 € pour les classes élémentaires et de 1292 € pour les maternelles.

Cette volonté de favoriser l’école privée vient d’une appréciation fausse de la gestion antérieure soupçonnée, à tort, d’avoir diminué l’aide communale à l’école privée au moment de la mise en place de la convention.

L’adjointe aux affaires scolaires s’était engagée à faire les vérifications, mais absente (excusée avec procuration) au moment du conseil, le résultat de ses recherches n’est pas connu au moment du vote.

Activité voile et surf
Les élèves de CE2, CM1 et CM2 des 2 écoles participeront à 5 séances de chaque activité pour un montant total pris en charge par la commune de 4392€ maximum

Commission d’urbanisme
Suite à la démission de Monsieur Jofes pour raisons personnelles, c’est Monsieur Gueho qui a été élu par la majorité pour le remplacer dans cette commission

4 autres bordereaux
Ils concernent des affaires générales et  ont été votés à l’unanimité. Il s’agit :

  • D’une convention de partenariat concernant l’EPSM (Etablissement Public de Sante Mentale)
  • Du droit de présentation d’un remplaçant pour une AOT (autorisation d’occupation temporaire)
  • Du renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)
  • De la mise à disposition gratuite d’un local communal au bénéfice d’un médecin scolaire

Questions posées par la minorité

  • Quelle évolution pour le camping de Kerhostin ? :
    Mme le Maire : les réponses seront données dans le délai prévu, j’ai perçu un tour politique dans cette manifestation…
  • Position de la Mairie par rapport aux compteurs Linky ?
    Mme le Maire : il s’agit d’une affaire de choix personnel pour accepter ou refuser ce compteur. La Mairie manque d’information et va vérifier qui est propriétaire de ces compteurs.
  • Contenu des dépenses d’investissement réalisées en 2015 ?
    Une liste orale a été donnée qui doit être confirmée par écrit. Cette liste était réclamée depuis le vote du budget 2015, il y a un an.
  • Quel est le tarif 2016 du mètre linéaire fixé par les domaines pour l’utilisation d’un corps mort en rade ?
    Réponse : 30.26 € du mètre ce qui implique que les tarifs en rade à Portivy sont très, très  légèrement inférieurs au tarif portuaire.
  • Contenu des dépenses d’investissement prévues en 2016 ?
    Une liste écrite a été donnée en séance ce qui ne permet pas aux conseillers d’avoir un avis sur ces choix qui n’ont été vus ni en commission des finances ni en commission des travaux. Cette liste aussi était réclamée par la minorité.
    Une liste écrite des travaux sera fournie pour les campings donc après le vote des élus
  • Quels calculs ont permis de fixer à 715€ le forfait communal élève.
    Cette note de calcul a été fournie au cours du conseil ce qui n’a pas permis de l’étudier avant le vote
  • Quelle politique de formation pour les élus ?
    Mme le Maire : moi j’ai mon projet de formation. Pour les autres il faut vous renseigner

 C’est sur cette note peu collective que s’est terminé ce conseil marathon.

F.DUBOIS, J. LE HYARIC, G. PRUVOST, S. COTTIN

Lire aussi le compte rendu officiel de la mairie

3 réflexions au sujet de « Conseil Municipal du 29 mars 2016 »

  1. La faillite de cette équipe était inscrite dans ses gènes. Bien avant d’être élue du reste.

    Son élection fût plus le fruit d’un rejet de la situation antérieure que d’une adhésion des électeurs à un programme. D’ailleurs, de programme, de projet, de vision… il n’y en avait point et il n’y en a toujours pas. Je rajouterai qu’il n’y en aura pas non plus pour les quatre longues années de mandat restant. Je rajouterai encore qu’opposer dans notre commune une liste « de gauche » à une liste « de droite » condamne la première, dans notre petite ville de tradition droitière, à jouer dans le camp des minoritaires…

    Pour le reste, qu’un adjoint, absentéiste notoire, se désolidarise d’un maire sans aucun leadership n’a rien d’étonnant dans de telles circonstances. Chacun voit « midi à sa petite porte ». La réflexion de notre maire sur les programmes de formation s’avère révélatrice de la cohésion de ce groupe et de la motivation de sa tête de file à le faire progresser.

    Quant aux affirmations visant à rendre l’ancienne équipe municipale responsable de tout, elles sont bien entendu, puériles mais de telles pratiques sont malheureusement monnaie courante au sein du personnel politique français. Ce qui n’excuse en rien cette détestable tradition !

    La tâche sera rude en 2020 pour celles et ceux qui prendront la suite…

    1. Le compte rendu du conseil municipal est affligeant ! La dernière remarque sur la formation des élus m’interpelle particulièrement.

      A lire sur : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/droit-a-formation-des-elus-0

      Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité.

      Le conseil municipal, (général ou régional, ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d’agglomération et urbaines,) doivent en effet, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité ou l’établissement est annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée de la collectivité ou de l’établissement.

      Y-a-t-il eu délibération / orientations / récapitulatif / débat ?
      « moi j’ai mon projet de formation. Pour les autres il faut vous renseigner » : c’est un peu court comme débat non ?
      Stéphanie

  2. Quelques réflexions sur la réunion du Conseil Municipal:
    Mardi j’ai assisté à la réunion du Conseil Municipal, comme vous venez de le voir le sujet principal avait pour thème les comptes administratifs 2015 et la présentation du budget primitif de la commune. Mon propos sera juste de vous soumettre quelques réflexions. Nous avons assisté à une mascarade. Mr le Délégué ne cessait d’interrompre la discussion ou critiquait les questions posées par Mr Dubois en l’interrompant sans arrêt et en parlant à tort et à travers. Lors du vote du budget, l’étonnement a été grand de constater que l’un des adjoints et non le moindre, puisqu’il est en charge de l’urbanisme et des gros travaux et s’occupe entre autres du PLU, a voté contre le budget; c’est un désaveu vis à vis de son chef de file qu’est le Maire de la commune et c’est tout de même par l’orientation budgétaire que se fait la gestion de la commune. Comment interpréter cette attitude? Y aurait il de la démission dans l’air? Mr Loget nous attendons des explications. Mais voilà il était absent à ce conseil et avait donné son pouvoir à un colistier.
    Mme l’Adjointe aux finances qui présentait ce budget n’a eu cesse, quant à elle, de se référer à la gestion de l’ancienne Municipalité en la critiquant bien sûr. Pourtant c’est le 2ème budget de cette nouvelle équipe; quand est ce que cette équipe prendra vraiment les rênes et nous indiquera les actions qu’elle compte mener sur la commune, il n’en est rien ressorti de cette réunion. Par contre il a été très souvent question du port de Portivy lors de la présentation du budget.
    Quand on est passé au vote de l’augmentation des impôts fonciers et de la taxe d’habitation, il a fallu bien recompter le nombre de voix , en effet sur 18 présents ou représentés par des pouvoirs, seuls 10 suffrages étaient positifs. La cohésion n’est plus de mise au sein de cette équipe. L’avenir de Saint Pierre semble bien fragile.
    Vraiment nos anciens auteurs qui aimaient se moquer ou dépeindre les mœurs de leurs contemporains comme Molière ou La Bruyère ne seraient pas dépaysés s’ils revenaient sur terre, ils auraient toujours matière à écrire même d’une commune la nôtre.

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