Conseil Municipal

Après chaque conseil municipal vient un compte rendu. Ils sont tous publiés dans cette page dans un ordre chronologique, depuis janvier 2015. Après chaque publication, les conseillers de l'opposition décodent, commentent la gestion de notre commune... de leur point de vue.
Un autre regard.

Conseil municipal du 3 Mai 2018

Le Maire ayant été mis en minorité au cours du conseil précédent, un certain nombre de bordereaux n’avait pas pu être étudié. Le rattrapage a eu lieu le 3 mai.
Les impôts initialement prévus avec une hausse de 6%, ont cette fois été présentés sans augmentation. Ce bordereau a été voté à l’unanimité.
La création d’un budget annexe pour participer à l’Aful (Association foncière urbaine libre) de la rue des Campeurs a été, pour une fois, l’occasion d’échanges qui ont conduit à l’amélioration du texte qui n’était pas assez précis pour limiter les risques de spéculation. Le Maire a accepté de remplacer « personnes intéressées» par « personnes en situation de repli » ce qui correspond au projet contenu dans le PLU. Dans ces conditions la délibération a été adoptée à l’unanimité. Par contre l’adhésion à l’Aful n’a pas été votée par la minorité qui considère le texte de la délibération insuffisamment étayé pour favoriser l’accès des campeurs à cette zone de repli.
Vote des budgets : Pour le budget principal la minorité a déclaré (voir ci-dessous) et voté contre. Contre également pour les mêmes raisons pour le budget « campings ». Contre pour le budget « port de Portivy » en raison de la barrière de péage, contre le budget « port d’Orange » pour inégalité de traitement des usagers. Les budgets lotissement de Kerbourgnec et Aful ont été votés à l’unanimité.

Au cours de l’étude du CA 2017, il avait été mis en évidence la dégradation du ratio de rigidité. Loin d’être anecdotique cette dégradation qui vous prive de marge de manœuvre, vous a conduit à augmenter les taux d’imposition 2018. Cette augmentation n’a pas été acceptée par le conseil qui reste souverain. Dans la hâte, mais malgré tout hors délai, vous présentez aujourd’hui un replâtrage arithmétique du budget du 13 avril avec toujours autant d’incertitude et d’équilibre précaire.

1) les dépenses de fonctionnement sont estimées sans marge de sécurité, au plus juste, trop juste vous exposant à de nombreux dépassements au cours de l’année.
2) Les recettes d’investissement sont optimisées : exemples: a) le produit de la vente du terrain à Kerhostin est déjà budgété alors que la vente n’est pas réalisée b) 1 subvention est inscrite en recette alors qu’il est précisé par ailleurs qu’elle n’est pas encore demandée c) d’autres subventions sont inscrites alors qu’elles ne sont pas notifiées
3) Vous recourez de manière très abusive au chapitre dépenses imprévues tant en fonctionnement qu’en investissement sur le budget principal et le budget camping, transformant ces budgets en chèques en blancs
Dépenses Investissement imprévues BP : 2014 : 5 000€; 2015 : 5 000€; 2016 : 10 428€ ; 2017 : 37 183€ et 2018 : 85 846 €
4) On retrouve ce même manque d’affectation dans le détail de l’investissement avec 69 000 € appelés « réserve »
5) Les dépenses d’investissement prévues sont essentiellement du renouvellement de matériel et des travaux de voirie, on ne trouve aucun projet structurant.

Un budget n’est pas un chèque en blanc, la sincérité de celui ci n’est pas établie, nous ne le voterons pas

L’unanimité s’est faite sur la subvention au CCAS ainsi que sur les subventions aux associations. La majorité s’est divisée à propos de la subvention pour la manifestation « Presqu’ile Breizh » de 4000€ 2 contre et 2 abstentions.
Un seul poste de secours sera ouvert cette année à Keraude et surveillé par les pompiers.
La commune subventionnera les activités scolaires voile et surf.
Les questions diverses portaient sur la résidence du centre bourg (Spar) et la résidence des Tamaris. Par 2 fois le logement social est malmené : 4 logements à vocation sociale vont disparaitre dans le bâtiment du centre bourg, 2 accessions à la propriété ne se feront pas aux conditions HLM rue des Tamaris.
Qui en est responsable ?
F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin, B.Loezic


Conseil municipal du 13 avril 2018

Le compte rendu du conseil précédent n’a pas été approuvé par la minorité qui a voulu alerter sur le manque de fiabilité des comptes rendus en général.
Si le compte rendu des délibérations pose en général peu de problèmes, les commentaires qui les accompagnent ne sont pas fidèles au contenu des séances. Les paroles de la majorité sont revisitées pour les améliorer, les peaufiner et parfois même les compléter. Le lecteur est ainsi abusé. Les propos de la minorité n’ont bien sûr pas droit au même traitement de faveur. Nous réclamons donc que le compte rendu soit plus fidèle à la réalité des débats, et que ce propos figure dans le prochain compte rendu.

Ce conseil était essentiellement consacré aux affaires budgétaires, si le premier bordereau concernant l’affectation des résultats de l’année 2017 n’a pas posé de problèmes le suivant qui proposait une augmentation des impôts locaux a été sèchement recalé. Présenté sans objectif précis ni projet important à financer, cette augmentation, selon le Maire, sera indolore puisque concomitante avec la baisse de la taxe d’habitation prévue par l’état…Cynisme, mauvaise foi et autoritarisme ont conduit une grande majorité des conseillers à voter contre ce projet. 11 bordereaux dont le vote des budgets ont été annulés.

2 demandes de subvention concernant des affaires culturelles ont été acceptées à l’unanimité. Pour réaliser la liaison vélo de l’isthme, la commune accepte d’intégrer les parcelles concernées dans son domaine public.

Il a été acté la suppression des TAPS (Temps d’Activité Péri Scolaire) en s’appuyant sur une concertation des parents … qui en fait n’a pas eu lieu. 3 abstentions et 1 contre

La mutualisation au niveau intercommunal s’organise en adoptant le schéma de mutualisation présenté par AQTA.

En fin de conseil F. Dubois a mis en évidence les difficultés de réalisation du permis de construire concernant la SCI Saint Pierre Quiberon (bâtiment contenant le SPAR). Par rapport au permis accordé, il manque 4 logements à caractère social et de nombreuses places de parking.
L’Adjoint à l’urbanisme a répondu que la conformité ne serait pas délivrée.

F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin,
B.Loezic avait donné procuration à S Cottin


Conseil municipal du 28 février 2018

Le Maire mis en minorité.
C’est à propos du bordereau  concernant les dates d’ouverture des campings que le Maire n’a pas été suivi par la quasi-totalité du Conseil, 17 sur 19 ont voté le maintien des dates d’ouverture initialement prévues, alors que le Maire et un adjoint se sont abstenus. La préfecture demande de raccourcir la période d’ouverture du camping pour cause de risque de submersion marine. Ce dossier reste soumis à la volonté du Préfet… ou du tribunal administratif s’il est saisi.

Le compte administratif 2017, qui est la trace écrite des recettes et dépenses de la commune, a été adopté. Le document explicatif réalisé par les services de la commune est mieux élaboré que les années précédentes mais contenait cependant quelques erreurs corrigées pour partie par l’intervention de la minorité avant et pendant le Conseil. Ce qu’il faut retenir : les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse suite au transfert de la compétence Office de Tourisme à AQTA, les dépenses de personnels sont en hausse de 6.58%, au total l’excédent de fonctionnement  baisse de 15% ce qui met en danger l’autofinancement de la commune et donc les investissements futurs. Les opérations d’équipement (investissement) diminuent de 3.5%  en 2017.   2 ratios financiers sont dans le rouge.

3 demandes de subvention ont été adoptées à l’unanimité elles concernent le remplacement des ordinateurs de la médiathèque, la réfection de la toiture de l’école publique et des travaux de voirie rue de l’Atlantique et rue de St Malo. Une demande concernant l’aménagement de la rue Delpirou a été refusée par la minorité pour insuffisance de préparation et de travail en commission sur ce dossier très conséquent (1 000 000 €).

Concernant le personnel communal, 2 postes sont fermés aux services techniques suite à des départs en retraite, ce qui ne facilitera pas l’entretien et la propreté générale de la commune.

Enfin 2 bordereaux concernant le camping de Kerhostin ont été adoptés par 15 voix pour et 4 contre. Il s’agit d’amputer une partie du camping et de vendre cette nouvelle parcelle sans que l’intérêt général n’ait été démontré. Surprenant de diminuer la surface dédiée aux campeurs alors que le camping de Penthièvre est menacé.

La minorité a posé quelques questions complémentaires dont voici les réponses

La commission des finances ne s’est pas réunie avant ce conseil comprenant les CA2017 par manque de temps, il en est de même pour la commission des travaux qui n’a pas travaillé sur le projet de la rue Delpirou. L’audit financier de début de mandat a coûté 11 070 €, cette dépense était totalement inutile. Une suite sera donnée à la réunion concernant les transports et le tire bouchon… mais on ne sait pas quelle suite. Enfin en janvier, la minorité a refusé de se rendre à une invitation individuelle du Maire pour des propos soit disant diffamatoires parus dans le journal municipal dont le Maire est directeur de la publication…chercher l’erreur. Nous n’accepterons jamais d’être réduits au silence.

F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin, B.Loezic


Conseil municipal du 18 décembre 2017

Ambiance houleuse dès l’approbation du compte rendu de la dernière séance de conseil, il en sera de même à la fin.

M. Loezic voulait une mise au point sur des propos proférés à son encontre au cours du dernier conseil. (lire le texte de son intervention ci-dessous). Cette intervention de M. Loezic est justifiée par les insultes proférées à son encontre par Mme Duperret. Celle-ci au lieu de s’excuser pour ses propos a tenté de lui couper la parole entrainant une réaction vigoureuse de M. Dubois en l’absence d’intervention du Maire.

Les bordereaux

1) Les Médiathèques de l’ensemble du territoire de l’intercommunalité seront mises en réseau afin d’offrir, par mutualisation des moyens, un service plus développé aux usagers. A noter l’abstention de M. Loget toujours soupçonneux sur l’intérêt et la qualité d’AQTA.

2) Les rapports d’activités des délégataires des services publiques de l’eau et de l’assainissement sont portés à la connaissance du conseil. Ils sont consultables en Mairie pour le public

3) Autorisation est donnée au Maire de mandater les dépenses d’investissement du début d’année 2018 à hauteur de 25% des dépenses prévues en 2017, en attendant le vote du budget.

4) Le financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée a été voté à l’unanimité malgré des questionnements concernant la répartition des dépenses.

5) La convention de portage foncier avec l’EPFB (Etablissement Public Foncier de Bretagne) portant sur la friche militaire a été résiliée. La minorité a dénoncé l’abandon de ce projet qui a fait perdre une opportunité de développement à St Pierre Quiberon. En effet cette friche était proposée et acceptée comme Zone artisanale dans le projet de PLU précédent, il est devenu impossible avec l’abrogation de ce PLU.

Quelle appréciation porter sur cette évolution ???

6) Une nouvelle convention est approuvée pour une location de terrain au Rohu.

7) Un renouvellement de concession est demandé pour l’évacuation d’eaux pluviales à Kerbourgnec.

8) La foire des terroirs sera reconduite en 2018.

9) Une subvention transitoire, en attente du vote du budget, est adoptée à l’unanimité en faveur du CCAS.

Mme le Maire a clos précipitamment le conseil afin d’éviter les questions orales et d’avoir à en rendre compte dans le prochain compte rendu.

Crise d’autoritarisme ? Rejet de la démocratie ? Peur des débats ?

Malgré tout, la question posée hors conseil était pourtant anodine : pourquoi l’abandon de la construction de l’antenne de téléphonie à la Patelle, abandon annoncé en réunion publique 3 jours plus tôt ?

La réponse « Ce projet était une erreur, ça peut arriver, qui ne fait pas d’erreur ? »

Certes, mais il est peu responsable que sous l’autorité du Maire, le Conseil Municipal délibère pour vendre un terrain à un constructeur d’antenne quand ce terrain est situé en zone non constructible…

A qui se fier si la commune ne donne pas l’exemple ?

F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin, B.Loezic

Intervention de Bernard Loezic.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 à laquelle je ne participais pas, Mme Duperret m'attaque personnellement en supposant que j'aie eu un problème cérébral.
 Mme Cottin lui a demandé de tempérer ses propos, mais elle a persisté en spécifiant que le conseil avait été perturbé par cette intervention qu'elle jugeait inutile.

Je pourrais attaquer Mme Duperret en justice pour cette remarque diffamante.

Je demande à Mme Le Maire de veiller à ce que les réunions de Conseil Municipal se passent dans le respect des uns et des autres et d'intervenir en séance en cas de débordement.

Je ne comprends pas cette injure à mon égard, je ne connais pas personnellement Mme Duperret, alors pourquoi cette agressivité ?
 A-t-elle l'exclusivité du budget communal ?
 Est-ce un crime de lèse-majesté que de poser une question sur le sujet ?
 Je reconnais ne pas être un spécialiste de la comptabilité et encore moins de la comptabilité communale, mais je crois qu'autour de cette table, je ne suis pas le seul.

Ou peut-être est-ce à travers moi une attaque collective envers l'opposition. En effet, nous, nous préparons collectivement les réunions de conseil. Cela explique pourquoi M. Dubois a aussi porté la question et qu'il a reconnu avoir fait une erreur au dernier conseil. Mme Duperret craint peut-être de l'attaquer frontalement car elle sait qu'il connait les affaires municipales bien mieux qu'elle.

Il est bien évident que si nous avions les documents plus tôt, nous pourrions demander des éclaircissements sur des points particuliers, ce qui éviterait que nous "perturbions" la réunion de Conseil par des questions auxquelles même la dite spécialiste n'a pas la réponse immédiate. Je ne crois pas d'ailleurs que la remarque de Mme Duperret apporte quelque chose au débat et je constate qu'au final c'est elle qui perturbe la sérénité des débats.

Chaque conseiller a le droit et le devoir de poser des questions ou de faire des remarques sans être traité de personne ayant un problème cérébral, c'est cela la démocratie, c'est pour cela que nous avons été élus que nous soyons de la majorité ou de l'opposition.

N'oublions pas l'adage : "celui ou celle qui pose une question prend le risque de paraitre idiot un instant, mais celui ou celle qui n'en pose pas le restera toute sa vie".

Je demande que ma réponse figure au compte rendu de la présente réunion.

Bernard Loezic

Conseil municipal du 21 septembre 2017

En préambule, le Conseil est informé avec beaucoup d’emphase par Mme le Maire de :

La tenue des élections sénatoriales le 24 septembre ou elle est candidate ce qui lui impose un droit de réserve sur la communication (le 24 septembre le résultat s’avère pitoyable : 8.5%)

Le début de travaux sur les accotements à Penthièvre le 25 septembre (ils avaient été annoncés pour une réalisation avant la saison)

L’ouverture de l’aire d’accueil des camping-cars depuis le 18 septembre (3 mois de retard par rapport au programme annoncé)

Le mauvais état du stade de foot et des vestiaires (qui fait ou plutôt n’a pas fait l’entretien depuis 3,5 ans ?)

Il aurait été plus sage d’adopter un profil bas mais ce n’est pas le tempérament du Maire…

Les bordereaux

Après l’arrêt du PLU, voté par la majorité le 22 juin 2017, il convient de reprendre les délibérations tombées avec la fin du POS pour donner à la commune
– un droit de préemption urbain renforcé
– l’obligation de faire une déclaration préalable avant clôture et de déposer un permis en cas de démolition
2 décisions budgétaires modificatives de 15 000 € sont adoptées pour régulariser les comptes de la commune
1 admission en non valeur pour 273 € et 2 effacements de dettes pour 356 et 287 € sont adoptés
La commune percevra une redevance de1376 € de la part de GRDF pour occupation du domaine public.
Le déclassement de biens communaux et la mise en vente est autorisée
Depuis 2014, AQTA a mis en place des fonds de concours annuels. Depuis 2014 AQTA dans l’incapacité à utiliser ces fonds de manière communautaire, propose une répartition équivalente entre les 24 communes. Pour ce faire une délibération conforme du conseil municipal est nécessaire. Le conseil municipal de St Pierre est appelé à approuver un plan de financement intégrant ce fonds de concours, ce plan porte sur la réfection de la toiture de l’école publique. La nécessité de cette réparation est incontestable, cependant pour marquer son opposition à la répartition du fonds de concours et après s’en être expliqué F. Dubois s’est abstenu Le Maire a tenu à souligner qu’elle était d’accord avec M. Dubois et qu’elle avait fait une proposition dans ce sens à AQTA. Après consultation des délibérations d’AQTA on constate qu’elle a voté pour la répartition à 24…..Erreur d’appréciation, double discours ou changement d’avis ?
Chaque élève de l’école publique bénéficiera de 82 € de fonctionnement et44 € d’investissement pour l’année scolaire 2017/2018
Le conseil d’école publique propose « École de la baie » pour changer le nom de l’école, le conseil municipal fait d’autres propositions et retient à la majorité le nom « Eric Tabarly ». La minorité regrette que ce débat n’ait pas eu lieu en participation, en amont, avec l’école publique.
Les classes de CP CE1 CE2 de l’école publique pourront fréquenter la piscine de Quiberon pour 7 séances. Les grandes sections et CM1 CM2 restent exclus malgré le constat que des enfants ne savant pas nager et sont réticents pour l’activité voile. Aux parents de se débrouiller…
Une convention avec Espacil Habitat (bailleur social) est adoptée. Elle précise les conditions d’attributions des 24 logements en construction route des Tamaris. Il est à noter que c’est AQTA qui garantira les emprunts contractés par Espacil. L’implication financière de la commune est très faible puisque ce terrain appartenait à un propriétaire privé. Il est excessif dans ce cas de parler de lotissement communal.
Une subvention de 200 € est votée en faveur des victimes de l’ouragan Irma
Le bordereau suivant concernant le régime d’astreinte des personnels de catégorie A mal maitrisé ou incompris par son rapporteur, Mme le Maire, il a suscité un éparpillement des voix : 4 contre, 7 abstentions, 8 pour
Le flou, le doute était présent pour cette dernière délibération. A-t-on délibéré souverainement ou s’agissait-il d’entériner une décision déjà mise en œuvre ? Le lycée de Kerplouz a démarché la commune pour trouver un point de chute à un de ses élèves pour faire un stage d’apprentissage dans les services communaux de la commune. A la majorité la commune a décidé d’accueillir en apprentissage cet élève.

Des propos aigre doux ont été échangé en fin de conseil à propos des relations avec la commune de Quiberon concernant 2 manifestations : le festival Presqu’ile Breiz et le triathlon. Quiberon semblant prendre l’hégémonie sur ces manifestations pourtant subventionnées par Saint Pierre.

Dubois a rappelé qu’après avoir déplacé le triathlon jeune du Port d’ Orange vers Kerbourgnec et diminué la subvention allouée il n’était pas surprenant de voir cette activité ne se dérouler maintenant exclusivement à Quiberon
Cottin a rappelé que le lieu du Festival était la presqu’ile qui s’appelle Presqu’île de Quiberon, que cette dénomination Festival Presqu’ile Breizh Quiberon était déjà celle de l’an dernier et que la commune de St Pierre allait bénéficier de superbes événements lors de ce Festival. Elle a fait remarquer qu’elle n’était pas la responsable de l’organisation de ce Festival. Cependant des menaces de suppression de la subvention ont été annoncées.

F.DUBOIS, S.COTTIN, G. PRUVOST, B. LOEZIC


Conseil municipal du 30 juin 2017

1) Les délégués pour le collège des électeurs des élections sénatoriales ont été élus à la proportionnelle.
Sont élus :
pour la liste « Cap sur l’Avenir » : F. Dubois
pour la liste « Innover à Saint Pierre » : JP Le Duvehat, F.Duperret, JY Loget

2) Des vérifications seront faites avant de louer les appartements de l’ancienne école Obélix. Les loyers sont fixés à 530€ et 422€

F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin, B.Loezic


Conseil municipal du 22 juin 2017

  • Passage en force du Maire. (voir point 7)
  • PLU : Après une présentation des dernières modifications suite aux avis du commissaire enquêteur, par l’adjoint à l’urbanisme, la minorité s’est exprimée par la déclaration  ci-dessous :
Le 22 juin 2017 il nous apparait vain et illusoire de notre part de vouloir apporter des modifications sur ce projet

Nous avons formulé nos remarques et critiques au fur et à mesure de son évolution que ce soit au moment du débat sur le PADD ou de l’arrêt de septembre 2016.

D’autre part il faut constater que la complexité du dossier et son évolution permanente, en particulier pour intégrer les réserves émises par les PPA ne permettent pas d’appréhender complètement ce document pour celui qui ne suit pas au jour le jour le travail effectué. C’est notre cas, élus de la minorité et certainement celui d’un  grand nombre de ceux de la majorité.

L’appréciation sera donc plus fondée sur la confiance que sur la maitrise du dossier

La majorité appréciera ce qu’elle doit faire pour la minorité nous ne souhaiterons pas signer un chèque en blanc 

Le temps passé pour réaliser ce projet (+ de 3 ans) a placé, depuis quelques mois, la commune dans une situation inique ou le RNU sert de réglementation locale. Il faut en sortir rapidement Cette situation regrettable nous conforte dans l’idée que la méthode utilisée pour apporter vos modifications au PLU arrêté en mars 2014 par l’ancienne équipe n’était pas la bonne. Un gain de temps et d’argent substantiel était possible en poursuivant le travail engagé en y apportant dans un premier temps les modifications possibles, puis en révisant ce PLU par la suite. Ce calendrier plus favorable vous aurait permis d’échapper provisoirement aux contraintes des lois  ALUR, avenir de l’agriculture et Macron.

Par souci de faire mieux que vos prédécesseurs, mais aussi par ignorance partielle des contraintes pesant sur notre territoire vous avez fait des propositions nouvelles que vous avez dû abandonner par la suite, l’exemple le plus emblématique étant votre projet d’extension de la ZA de Kergroix.

De plus les contraintes nouvelles ont bloqué des projets précédemment bien engagés comme la ZA du terrain militaire

Le projet arrêté en septembre 2017 a reçu un avis favorable, des PPA et du Commissaire enquêteur, assorti de nombreuses réserves. Vous avez pour partie seulement levé ces réserves pour ne pas surexposer le document à une fragilité juridique.

Il subsiste cependant quelques contradictions entre le PADD et le document final de même  que des erreurs graphiques.

Quand au règlement il apparait souvent contraignant et sera difficile à contrôler dans son application.

L’urgence étant de sortir du RNU, la minorité ne votera pas contre ce projet mais s’abstiendra. 
  1. L’unanimité s’est faite sur le classement sonore de la RD 768 qui traverse notre commune, afin d’informer les constructeurs proche de cet axe.
  2. A la demande de la minorité, il a été ajouté des précisions concernant la création d’une servitude rue C. Vinet : tonnage limité à 3,5T et frais d’acte supporté par le demandeur.
  3. La commune adhérera à «  l’association des Maires ruraux du Morbihan »
  4. La commune adhérera à «  l’association morbihannaise des plus belles baies du monde » 2 abstentions dans la minorité
  5. La commune adhérera au «  Comité Départemental du Morbihan des Medaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif » 2 votes contre dans la minorité
  6. Suite à une proposition de transfert par le département, la commune devient propriétaire de l’abribus « arrêt Centre culturel ». Il faudra contrôler le transfert de la publicité.
  7. La minorité s’est opposée à la vente par la commune d’une parcelle de terrain pour édifier une antenne téléphonique. Le Maire est passé en force, refusant d’étudier la possibilité d’une location. Location qui aurait l’avantage d’être réversible et beaucoup, beaucoup plus avantageuse financièrement pour la commune.
  8. Après explication du DGS, une demande d’admission en non valeur a été acceptée.
  9. Le recueil des nouvelles primées sera vendu 12 € l’unité
  10. Les jeunes participant à un chantier nature seront récompensés par une réduction de 50 € sur les inscriptions à des activités de loisirs
  11. Une convention sera mise en place pour gérer l’accès à l’aire de service pour camping-cars de la salle omnisport
  12. Un poste saisonnier supplémentaire est créé du 1 juillet au 1 septembre à l’accueil de la Mairie
  13. La gestion des promotions pour les personnels communaux a été adoptée.

F.Dubois, G. Pruvost, Sylvie Cottin
B Loezig avait donné procuration à François Dubois


Conseil municipal du 04 mai 2017

Ce conseil a débuté par une minute de silence en hommage à Élisabeth Le Bihan, conseillère municipale qui nous a quittés le 11 avril 2017 (voir article sur ce blog).

1) La minorité a voté contre le compte rendu du précédent conseil pour manifester sa désapprobation du rôle joué par le conseil municipal qui une fois encore n’a pas vraiment délibéré, puisque la création d’un emploi autorisée par ce conseil le vendredi 31 mars était effective le mardi 3 avril…

2) Les 2 bordereaux concernant l’organisation des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) ont été approuvés à l’unanimité. De même pour la mise en place des récompenses pour le concours des nouvelles.

3) Un désaccord s’est manifesté non pas sur la convention liant la commune au SDIS pour la surveillance des plages, mais sur le nombre de plages surveillées. En effet sur les 11 plages recensées sur la commune une seule sera surveillée en 2017 ce qui n’est pas attractif pour notre commune touristique.

A noter le manque de coordination entre la commune et le conservatoire du littoral générant des panneaux inappropriés au Fozo : « Plage interdite à la baignade et autorisée aux chiens ». A qui la faute…aux autres ?

4) Les anciens logements réservés aux instituteurs seront désaffectés pour entrer dans le parc locatif municipal.

5) Désaccord sur les tarifs de location des courts de tennis de Penthièvre dont la gestion est reprise par la commune à la place de l’association locale. Si le tarif proposé aux campeurs est accepté celui proposé au public est trop discordant par rapport à ceux de Kerbourgnec.

La minorité a demandé à la commune de veiller à l’environnement de la gare de Saint Pierre pour que l’accueil des touristes soit plus conforme à la vocation touristique de notre commune.

F.Dubois, G.Pruvost, B.Loezic
Sylvie Cottin avait donné procuration à François Dubois


Conseil municipal du 31 mars 2017

Où va-t-on et pourquoi faire ? Exprimées de manière simpliste, ce sont les 2 questions auxquelles un budget devrait répondre.
Malheureusement, le conseil du 31 mars consacré essentiellement aux différents budgets de la commune n’a pas permis l’information, pourtant légitime, des élus et donc par la même de la population sur ce qui anime la politique municipale. Probablement parce qu’il n’y a pas de réponses élaborées par la majorité à ces 2 questions.
L’adjoint aux finances a présenté les budgets uniquement sous l’angle comptable et technique en faisant une litanie de chiffres indigestes. Interrompu par la minorité qui réclame la vision politique et projective de ces budgets, le Maire a repris la main sans toutefois être en capacité de donner une vision claire de la politique sous tendue par les 4 839 423 € de recettes et dépenses du budget principal. La confusion est constante et le seul repère annoncé est la volonté de favoriser l’investissement. Ce qui ne se traduit pas dans le budget puisque celui-ci prévoit seulement 450 000 €de dépenses nouvelles. Ce chiffre étant le plus faible depuis fort longtemps.
Privée d’information, puisqu’il n’y a même pas eu de commission pour préparer ce budget et que les documents sont remis à la limite du délai légal de 3 jours, la minorité a dû faire sa propre analyse.
En fonctionnement il est annoncé une baisse des dépenses de 1,7%. La question qui se pose est de savoir s’il s’agit d’une gestion vertueuse. Or, on constate que ces diminutions sont en trompe l’œil puisqu’elles correspondent à des recettes en moins ou à une répartition différente des dépenses.
Par contre, on constate une augmentation des charges à caractère général et des charges de personnel.
En investissement : sur les 1050424 € inscrits au budget il n’ya que 454000 € de dépenses nouvelles en 2017, ce qui est le plus faible investissement du mandat et du mandat précédent. A quoi a servi l’audit qui concluait à un besoin d’investissement plus important s’il n’est pas suivi d’effet. (audit dont le coût est tenu secret)
A noter une augmentation très importante des frais pour étude (80 000 €) dont on espère que l’efficacité sera plus grande que celle de l’audit
Budget camping :
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 5,9%, en particulier les charges de personnel.
L’investissement est en baisse légère, ce qui n’est pas inquiétant si ce qui est budgété est réalisé contrairement à 2016 ou seul 25% ont été réalisés
Port de Portivy :
Apparition d’une ligne « frais de personnel », sans lien nous dit-on avec la création d’un poste saisonnier pour les ports qui, lui, sera payé sur un budget inconnu. C’est flou, c’est flou et quand c’est flou c’est qu’il y a un loup…
En conclusion, concernant le budget général, la minorité a déclaré : « Le budget général semble une réponse aux préoccupations successives que vous rencontrez, sans vision à moyen ou long terme. Il est en recul pour l’investissement. Nous ne le voterons pas »

Les autres bordereaux :
La commune demande une subvention au département pout travaux de voirie.
La commune va signer un marché de voirie avec Eurovia pour 4 ans pour un montant annuel moyen de 150 000 €. Jusqu’à présent c’était 200 000 € qui étaient investis annuellement. On peut s’interroger sur cette fausse économie.
Les subventions aux associations sont reconduites à la majorité (1 abstention d’un conseiller majoritaire sans explication).
La subvention au CCAS est votée à l’unanimité.
Le bordereau concernant le personnel communal est quasi incompréhensible, la discrétion nécessaire concernant le personnel n’explique pas tout. Il ya des créations de postes prévues.
Le règlement du port d’Orange est adopté par la majorité, il entérine le fait qu’à service rendu égal le tarif peut être différent…surprenant
A la demande de la minorité le Maire s’est exprimé sur le RNU (règlement national d’urbanisme) pour dire qu’en l’absence de l’adjoint à l’urbanisme elle ne savait rien dire.
Il s’agit pourtant, suite au dépassement des dates de validité, de l’abandon des règles d’urbanisme de la commune pour les remplacer par un règlement national et ceci jusqu’au vote définitif du PLU.

F.Dubois, Sylvie Cottin
B Loezig avait donné procuration à François Dubois
G. Pruvost avait donné procuration à Sylvie Cottin


Conseil Municipal du 28 Février 2017

Tout en saluant l’arrivée de notre collègue Bernard Loezic, François Dubois a souhaité rappeler que Jacques Le Hyaric a œuvré pour la collectivité pendant le mandat précédent en occupant avec constance, humilité et efficacité son rôle d’adjoint. Qu’il en soit ici remercié.

Le compte rendu du conseil précédent a été approuvé à l’unanimité.

Les différents bordereaux :

1)Résultats des comptes de la commune pour l’année 2016

Merci à la loi NOTRe d’avoir imposé une information financière. Le document d’information réalisé a l’avantage évident d’exister, il n’est pas parfait et présente quelques coquilles, erreurs et liberté (manque d’objectivité) quant à la présentation.

Budget Général :

Après quelques considérations générales plutôt embrouillées et le sempiternel retour sur la baisse des dotations de l’état, le document montre une baisse légère des dépenses de fonctionnement. A l’analyse cette baisse provient de différents facteurs, pour la plupart indépendants de la gestion communale (baisse de la contribution au centre de secours, baisse des intérêts des emprunts qui vieillissent, baisse du déficit du budget restaurant). Les baisses liées à la gestion communale sont une diminution des dépenses d’entretien, une diminution des frais de personnel, les 2 étant probablement liées puisque le non remplacement de 2 agents partis à la retraite ne permet plus de faire le même travail en particulier sur l’entretien.

Pour l’investissement : la hausse de 2016 provient des restes à réaliser de 2015, la seule dépense nouvelle importante est la construction d’une salle de classe surmontée de 2 logements (projet de l’ancienne équipe).

Les ratios montrent que l’investissement de la commune (136 €/habitant) reste faible comparé aux communes de la même catégorie (357 €/ habitant)

Budget camping :

Les recettes sont en baisse de plus de 3% à relier probablement aux péripéties 2016 du camping de Kerhostin.

Les autres budgets n’ont pas suscité de commentaires particuliers.

Le compte de gestion du trésorier ainsi que les comptes administratifs de la commune reflètent la réalité comptable des dépenses et recettes de la commune au cours de l’année 2016. Ils ont été adoptés à l’unanimité.

Nous pouvons tout de même remarquer la frilosité des actions de la majorité dont la préoccupation essentielle semble être de thésauriser et non d’entreprendre des projets dans la commune pour mieux y vivre et avoir envie de s’y installer. Le titre de l’article de Ouest France du 02 03 17 « la maîtrise du budget permet de dégager 877 902 € » montre bien le chemin indiqué par la majorité : sous-entendre que leur gestion dégage un excédent énorme alors que ce chiffre intègre les reports des années précédentes. Ainsi,la somme réellement dégagée en 2016 pour l’investissement 2017 est de 200 000 €.

2) Demandes de subvention : 4 demandes ont été votées à l’unanimité, elles concernent : l’aménagement d’une aire d’accueil pour les camping-cars à la salle omnisport (le projet à Kerhostin semble abandonné), un projet de voirie rue de la Baie, une étude globale sur les bâtiments cultuels, et la restauration du perré de Portivy.

3) Le transfert de la compétence documents d’urbanisme à l’intercommunalité a été refusé par la majorité sans explication concernant le fonctionnement de ce transfert. Le seul point évoqué à été la perte, supposée, de pouvoir de décision de la commune. Ce qui n’est pas le cas pour les autorisations d’urbanisme qui relèvent du pouvoir de police du Maire.

4) Après 3 ans d’attente, une convention est proposée pour la gestion des cours de tennis de Kerbourgnec. Cette convention semble très généreuse pour le bénéficiaire avec un montant non révisable de 2600€ annuel. La minorité a voté contre.

5) Le bordereau concernant la modification du périmètre Natura 2000 a été traité par le mépris. Mal présenté et pas défendu par le Maire, ce bordereau a généré une opposition allergique de la plupart des conseillers. La proposition est pourtant anodine puisqu’il s’agit d’optimiser les actions engagées sans augmentation des surfaces concernées. La majorité a voté contre sans avoir compris le contenu de la proposition. La minorité a voté cette délibération avec le Maire.

6) Le terrain communal de Kerbourgnec a trouvé un acquéreur. La majorité a voté en décembre une baisse de prix, présentée à l’époque comme trop faible. Un mois plus tard ce terrain est vendu sans difficulté. Nos élus sont ils bien inspirés dans leurs décisions ? La minorité avait voté contre la baisse de prix et a voté contre cette vente.

7) Pour préparer la saison, il est proposé un ajustement des tarifs des campings et présenté les prévisions d’emplois saisonniers de l’année 2017. Souhaitons que cette année les décisions prises favorisent un accueil apaisé et sans problème des vacanciers ainsi que des bons résultats financiers pour nos campings.

8) Une réorganisation de la gestion des mouillages est prévue au port d’Orange. Les services rendus en rade et dans le port deviennent identiques mais les tarifs restent très différents. La minorité a refusé cette proposition.

9) A l’unanimité, les enfants des écoles auront accès aux activités : voile, surf et piscine. Il faut noter que l’accès à la piscine pour les plus petits est toujours refusé par la majorité.

A la demande de la minorité, le Maire a indiqué avoir donné sa signature à Y. Jadot et que suite à son désistement elle n’envisage pas de la donner à un autre candidat.

F.Dubois, S.Cottin, B.Loezig

G. Pruvost avait donné procuration à F.Dubois


Conseil Municipal du 15 décembre 2016

En l’absence du Maire, ce conseil a été présidé par M. Joffes 1ier adjoint.

Le compte rendu du conseil précédent n’a pas été approuvé par la minorité pour absence de sincérité dans la transcription des débats.

Après 2 ans de procédure et de recours au contrôle de la légalité, le Préfet, par courrier en date du 6 juin 2016 a souligné la « fragilité juridique de 2 délibérations» relatives au financement de l’école privée. Les bordereaux concernant la prise en charge par la commune des dépenses scolaires de l’école St Joseph pour l’année 2017 sont présentés cette fois de manière réglementaire et cohérente. Le forfait scolaire est fixé à 480€ ce qui est cohérent et très éloigné des 715€ de l’an passé !!!…, la légalité est enfin respectée et ces bordereaux votés à l’unanimité.

Les bordereaux techniques en attente du vote du budget 2017 sont votés à l’unanimité. La clôture du budget annexe concernant le restaurant municipal n’a pas été approuvée par la minorité pour absence de suivi précis des dépenses concernant ce budget.

Le conseil a accepté, à l’unanimité, la mise en place des prix du Concours des Nouvelles. La minorité a fait remarquer que cette année cette délibération était préalable à la remise des prix ce qui est logique mais que la commission culture n’était toujours pas impliquée dans ce concours.

Présenté comme étant hors marché, le prix de vente d’un terrain communal a été revu à la baisse contre l’avis de la minorité sans explication sur l’urgence de cette décision.

3 abstentions n’ont pas empêché l’adoption de l’autorisation d’ouverture des commerces 12 dimanches par an.

La création d’un emploi au restaurant scolaire a été adoptée à l’unanimité, il remplacera dans quelques semaines un départ en retraite.

Le conseil municipal a accepté (sauf M. Loget qui a voté contre) la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.

A la demande  de la minorité, le point a été fait sur les travaux à l’école publique. Ceux-ci seraient terminés au premier trimestre 2017. Il en résulte pour les CM, une prolongation pendant encore de nombreuses semaines, d’une situation inconfortable d’utilisation d’un préau couvert comme salle de classe. De plus les autre élèves sont pénalisés car ils n’ont plus d’accès à cet espace. Cette situation qui dure depuis déjà 3 semaines est due à un défaut d’étanchéité du bâtiment. Les réponses à ce problème ont été indigentes et affligeantes allant de l’attente de devis, à l’indisponibilité des entreprises à cette période de Noël, en passant bien sûr par l’inaction de l’équipe municipale précédente…ceci prés de 3 ans après les élections.

Les enfants de Saint Pierre méritent mieux que cette diatribe, l’attractivité de notre commune passe aussi par son école, n’encourageons pas la fuite des élèves vers Quiberon car c’est appauvrir l’ensemble de la commune et son tissu économique.

F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin
J.Le Hyaric avait donné procuration à François Dubois.


Conseil Municipal du 15 novembre 2016

Le Maire de Quiberon, Bernard Hilliet,  en tant que vice-président, en charge de l’économie touristique de la communauté de Communes AQTA (Auray Quiberon Terre Atlantique), a pris la parole avant l’ouverture du conseil pour présenter les modifications de statut de l’intercommunalité. Votés à l’unanimité par les délégués communautaires  le 30 septembre 2016 ils doivent être approuvés ou non par chaque conseil municipal.

La conséquence principale de ces modifications est la création à partir du 1 janvier 2017 d’un office de tourisme communautaire unique qui aura en charge la promotion touristique ;  les offices communaux devenant des bureaux d’informations et les animations revenant à la compétence de chaque commune.

Cette nouvelle organisation très complexe passe par la création d’une SPL (Société Publique Locale) « Auray Carnac Quiberon Tourisme ».

Il était manifeste au cours du Conseil que les élus majoritaires y compris les délégués communautaires ne maitrisaient pas le sujet et étaient dans l’incapacité de préciser les conséquences pour l’OT de Saint Pierre, ses adhérents, son personnel, ses locaux, son fonctionnement…
L’ensemble de ces bordereaux a été voté à l’unanimité.

Autres bordereaux :

Les tarifs communaux, ainsi que les participations pour les scolaires, sont proposés sans changement pour 2017, ils ont été votés à l’unanimité à l’exception du bordereau concernant les tarifs de mise à l’eau à Portivy pour lesquels l’opposition s’est opposée.
Une convention avec La DDTM, concernant des rejets d’eaux pluviales, a été renouvelée
La redevance due par GRDF pour l’occupation du domaine public a été acceptée.

F.Dubois, J. Le Hyaric, G. Pruvost
Sylvie Cottin avait donné procuration à François Dubois


Conseil Municipal du 16 septembre 2016

Le droit légitime à l’information des élus est maltraité une fois de plus (voir compte rendu du CM du 29 mars). Ainsi les 250 pages de documents nécessaires pour la délibération d’arrêté du PLU ont été mises à disposition des conseillers municipaux à partir du 9 septembre.
Ces documents complexes n’ont jamais été étudiés en commission puisque les élus de la minorité n’ont jamais été associés aux travaux préparatoires de ce PLU.

Et pourtant en début de conseil le Maire a fait lecture d’un courrier du Préfet qui par 2 fois la rappelle au devoir d’information des élus avant délibération.

Le souci du respect de la démocratie n’est pas une priorité du Maire.

Les questions de la minorité ont permis un long débat qui a mis en évidence que les documents soumis à l’approbation  ne sont ni lus ni connus par la majorité des conseillers et que l’Adjoint à l’urbanisme a certainement souvent travaillé en solitaire.  Peu de conseillers comprennent et maitrisent les documents qu’ils ont votés.

Ce qu’il faut retenir de ce débat :
  • Oui les élus minoritaires n’ont pas été associés aux travaux d’élaboration du PLU.
  • Oui il y a des erreurs sur les documents graphiques.
  • Oui il y a des erreurs dans les documents écrits.
  • Oui les courriers et les questionnements n’ont pas tous eu des réponses.
  • Oui les documents n’ont pas été publiés mais le seront…
  • Oui les prescriptions architecturales sont très encadrées.
  • Oui le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a évolué depuis son débat au CM en février 2016.
  • Oui l’objectif de favoriser le locatif social ou la production de résidences principales a été revu à la baisse.
  • Oui la zone Uf (ferroviaire) a disparu.
  • Oui il existe un projet de déménagement de la Mairie qui a peu de chance d’aboutir.
  • Oui il existe un projet d’extension de la zone artisanale mais qui n’a aucune chance d’aboutir.
  • Oui la réalisation du nouveau PLU a été plus longue que prévu (2 ans et demi).

Les élus minoritaires n’ont pas approuvé le bilan de la concertation puisqu’ils ont été tenus à l’écart de la préparation et que la population n’a pas reçu toutes les réponses sollicitées  (4 votes contre).

Les élus minoritaires ont voté contre l’arrêt du PLU (4 votes contre)  pour qualité et précision insuffisantes des documents soumis à l’arrêt. On est trop éloigné de la forme définitive.

A retenir : l’enquête publique sera le dernier recours, elle débutera au plus tôt là la fin décembre.
Le temps administratif peut paraitre long mais il est de ce fait plus respectueux et plus protecteur.

Autres questions à l’ordre du jour :

Vote unanime au dispositif PINEL pour faciliter l’investissement locatif intermédiaire.

La minorité s’est abstenue sur l’augmentation de la taxe de séjour, les conditions du transfert ou pas de l’Office de Tourisme à AQTA n’étant pas connues.

Vote unanime pour une admission en non-valeur.

La minorité a voté contre l’attribution du fonds de concours d’AQTA qui par cette répartition montre que sur ce sujet l’intercommunalité ne fonctionne pas. Il est bien évident que ce vote n’a pas pour objet d’empêcher d’équiper les services techniques du matériel dont ils ont besoin comme a voulu le faire croire Le Maire.

Accord unanime pour les bordereaux : activités périscolaires de l’école privée, activité piscine de l’école publique, règlement de la restauration scolaire.

Abstention de la minorité par manque d’information pour la subvention en faveur de l’animation Presqu’ile Breizh,  M Loget a voté contre.

A la question concernant les liens entre l’association « Les Saint Pierroises » et la commune, le Maire a répondu qu’il n’y avait pas de différence avec les autres associations.

F.DUBOIS, G. PRUVOST, S. COTTIN


Conseil Municipal du 31 mai 2016

Démission, abandon de projet,  délibération sur un projet déjà réalisé, erreurs diverses : un Conseil Municipal ordinaire.

La démission d’un conseiller de la majorité et son remplacement constituent les 5 premiers bordereaux. Minimisée par le Maire qui dit ne pas en connaître les raisons précises, cette démission  fait suite à l’absence non excusée de ce conseiller au dernier Conseil Municipal où on votait  l’augmentation d’impôts et le budget 2016. Mme Le Bonnec Nelly est donc la nouvelle conseillère municipale. Elle n’intègre aucune commission municipale !!!, laissant la place à JP Le Duvehat à la commission d’urbanisme…

Le Maire demande ensuite l’extension des délégations qui lui sont accordées. L’opposition lui a refusé cette extension pour les motifs suivants :

Une délégation s’accorde sur la base de la confiance. Notre groupe l’a voté en début de mandat.

Malheureusement  2 ans plus tard nous avons pu entendre au cours de  différents Conseils Municipaux : je cite

  _  je suis le Maire, je suis le chef je fais ce que je veux…

_  non j’ai pas envie…

De plus vous avez à de nombreuses reprises transformé le Conseil en chambre d’enregistrement plutôt qu’en lieu de délibération

Vous avez aussi soumis à délibération des projets mal étudiés que vous êtes obligée d’abandonner.

Pour toutes ces raisons, la confiance n’est plus au rendez vous, nous ne voterons pas ce bordereau de délégation.

Un emprunt de 250 000 € sera contracté pour la création d’une salle de classe et de 2 logements.

1 seule plage sera surveillée cette année. Quant aux dangers de la Côte Sauvage, il ne sera rien fait de plus que l’an passé en matière de prévention.

La commune contre l’avis de la minorité a souscrit une convention avec un site d’enchères pour vendre du matériel déclassé : coût annuel 500 € hors taxe, pour vendre quoi ? La liste n’est pas établie et sera prochainement étudiée.

Une borne de recharge pour les véhicules électriques sera installée devant l’Office de tourisme par le Syndicat Morbihan Energie, coût pour la commune 1200 €. Un dispositif de gratuité de stationnement sur toute la commune pour les véhicules électriques a été ramené de 5 à 2 ans. La gratuité est-elle menacée à Saint Pierre ?

La commune va louer à une entreprise d’animation 20m² de plage à Keraude.  Problème : cet espace appartient au domaine public maritime, et la commune n’a pas compétence pour le gérer.

Le camping de Kerhostin va ouvrir dans sa fonction habituelle. Le projet pour les camping-cars est bloqué ainsi que la vente de terrain. Le Maire semble ne pas renoncer à ce projet et argumente de manière alambiquée sur des problèmes d’appellation…qui seraient le seul frein à ce projet.

Il est d’ailleurs étonnant que la possible fermeture du camping de Penthièvre (zone submersible et refus par le préfet des travaux envisagés)  lui pose problème (« c’est un gros enjeu économique pour la ville ») alors que la fermeture de celui de Kerhostin ne l’avait pas alertée….

Résultats : faute de recrutement à temps, le camping ouvrira ses portes plus tard donc un manque à gagner pour la commune, les brochures de l’Office de Tourisme indiquant l’absence de camping à Kerhostin et une aire réservée aux campings cars sont fausses….Ne faudrait-il pas étudier mieux les dossiers avant ?

Le concours des nouvelles (organisé par M. Le Duvéhat sans aucun partage en commission Culture) permet une nouvelle fois à la majorité d’entériner plutôt que de délibérer, puisque les résultats sont publiés et  les chèques de récompense imprimés alors que le conseil est sollicité pour valider cette démarche

Questions orales :

Le Maire a organisé une réception pour honorer un fonctionnaire qui quittait la commune, les invitations étaient sélectives et ont ignoré les élus d’opposition. Dans ces conditions il s’agissait  d’une organisation privée à laquelle les deniers et services de la commune n’avaient pas à contribuer. Les explications confuses du Maire n’ont pu convaincre que ceux qui voulaient l’être.

Selon le Maire : pas de projet, si ce n’est une réflexion globale pour : le Cocon de la Baie, le bâtiment dit le Celtic, l’aménagement de la Mairie.

Le panneau lumineux du rond point a couté 18 000 € et son emplacement est pertinent ! C’est ce qui a été soutenu par le responsable de la communication qui semble-t-il n’aurait pas trouvé les gaines électriques pour l’installer en centre-ville !

F.DUBOIS, J. Le HYARIC, G. PRUVOST, S. COTTIN


Conseil Municipal du 29 mars 2016

Les 300 pages de documents, nécessaires à la compréhension et à l’évaluation  des délibérations proposées par le Maire, ont été déposées dans les boites à lettres des conseillers municipaux le vendredi 25 mars dans l’après midi pour le conseil se tenant le mardi 29 mars après le weekend de Pâques.

Le délai de trois jours francs, pour convoquer le conseil municipal, est un délai à minima dont le respect est impératif, il a été respecté. Cependant ces conditions à minima, ne favorisent pas la maîtrise des dossiers sur lesquels les conseillers sont appelés à s’exprimer, d’autant plus que le travail en commission est souvent insuffisant ou inexistant. Par exemple : la commission des finances n’a  étudié ni les comptes administratifs ni les budgets (200 pages de document) …Pourquoi ?

Nous avons redemandé qu’avec les moyens informatiques dont dispose la mairie, les documents soient  d’abord envoyés par mail puis remis aux conseillers le plus tôt possible avant chaque conseil. A suivre…

Compte de gestion
Le compte de gestion du receveur municipal a été approuvé à l’unanimité, il reflète la réalité des comptes de la commune pour l’année 2015. Le courrier du receveur, lu par le Maire aurait pu   être remis à chacun  au moment du Conseil mais « pas le temps nécessaire pour faire des photocopies » nous dit-on…

Compte Administratif
Le compte administratif présenté par l’Adjoint aux finances Mme Duperret n’a pas reçu l’approbation unanime des conseillers. En effet, bien que les comptes soient identiques à ceux du receveur, l’indigence des explications (sans aucun document fourni aux élus, « vous n’aviez qu’à le demander avant » nous dit-on…)
les erreurs d’analyse et les mauvais résultats, ont conduit la minorité à s’abstenir après avoir présenté les observations ci-dessous :

Budget principal
 On constate une hausse de 4.25% des dépenses de fonctionnement. L’objectif affiché de diminuer ces dépenses n’est donc pas atteint. Des économies auraient pu être faites, par exemple l’audit inutile qui a coûté 8000 € représente un quart de point de cette hausse.

Plus inquiétant, dans le même temps les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 2.41%.
 Les dépenses augmentent plus vite que les recettes, ce qui implique donc une diminution de l’épargne brute de 12,1%.
 Les indicateurs (ratios) de la bonne santé des finances communales, utilisés par les services de la Préfecture, ne sont pas bons en 2016 et continuent de lentement se dégrader.
 En investissement, on constate une non réalisation de 64% des dépenses d’investissement prévues au budget 2015. L‘ investissement baisse de 47% par rapport à 2014 pour atteindre 558 000 €, dont la moitié seulement représente des dépenses nouvelles.
 L’investissement est en berne   à Saint Pierre Quiberon.
Campings
 Stabilité en fonctionnement

En investissement, on constate une non réalisation de 56% des dépenses d’investissement prévues au budget 2015. L’investissement est quasi inexistant en 2015 : 17 000 € de dépenses pour les 3 campings
Port orange
 La subvention d’investissement de 7196€  prévue au budget n’est pas réalisée. Explication : On a oublié de déposer le dossier. En cause l’ancien DGS accusé de tous les maux par des mots assez diffamants, faisant peu de cas du respect des personnes en plein Conseil Municipal. Il est vrai qu’en matière de respect des personnes, le Conseiller à la Communication mâchant avidement son chewing gum et vociférant régulièrement que tout est de la faute de l’ancienne équipe…n’est pas vraiment un modèle…

Ce budget est clos en déficit malgré une forte subvention communale.

Hausse des impôts
Présentée comme nécessaire à l’équilibre des budgets, cette hausse de 2% n’a pas fait « recette »auprès des conseillers. 8 votes contre et un absent (sans procuration).
Encore une promesse qu’il ne fallait pas faire et qui n’a pas été tenue.

Budget 2016
Ce budget a été présenté sans âme, sans ligne directrice, la litanie des chiffres indigestes remplaçant l’analyse politique de ce projet. Il n’est pas convaincant et intègre la hausse des impôts refusée par 8 conseillers. Il est adopté à la majorité 12 voix pour, 5 contre dont un adjoint (Loget JY, Dubois F, Le Hyaric J, Pruvost G, Cottin S) , 1 abstention d’un autre adjoint (Lucas V) et 1 conseiller absent non excusé (Dumas P).

Budget Principal
En fonctionnement : les dépenses sont prévues en baisse de 2.06% mais dans le même temps les recettes sont en baisse de 3.29%. L’excédent prévu diminue encore à 260 000 € et ne couvre plus l’annuité d’emprunt
La dotation de l’état est estimée en baisse de 19%, il s’agit d’une estimation trop pessimiste.

En investissement : les dépenses  sont en baisse de 57% par rapport au budget 2015 ce qui induira très peu de réalisations. Le projet essentiel est la création d’une salle de classe et de 2 appartements, dossier qui était prêt avant les élections de 2014.

Les recettes s’équilibrent avec un emprunt de 230 000 € et des subventions (notifiées ?) pour 135 000 €.

Campings
Très fort investissement prévu (236 000 €) qui comprend la modification de Kerhostin.

Portivy
Très forte hausse  des charges à caractère général, sans explication

Tarif portuaire :
Une hausse de 2%, sauf pour la rade du Port d’Orange, est adoptée à l’unanimité

Barrière de Portivy
Nouveau tarif pour les résidents : un peu moins cher mais encore 6,40€ pour mettre son bateau à l’eau.
L’existence de cette barrière a été justifiée par une erreur de communication communale (encore) qui a généré une publicité pour cette cale gratuite et donc un afflux de bateaux.

Le remède : dépenser 12  000€ pour installer une barrière et faire  payer l’accès à la mer.

Les élus minoritaires ont voté contre.

Subventions aux associations
Pas de bouleversement important (votées à la majorité, 2 abstentions)

Subvention à l’Office de Tourisme
35 000€ contre 40 000€ en 2015 (votée à l’unanimité)

Subvention au CCAS
46 900€ contre 40 000€ en 2015 (votée à l’unanimité)

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée
L’abandon de 2 délibération de décembre 2015 et février 2016, indique bien que ceux-ci  étaient entachés d’irrégularité.

Une convention existe permettant de financer les dépenses de fonctionnement de l’école privée. Le coût forfaitaire communal par élève est  calculé à partir des dépenses de l’école publique. Ce montant est ensuite appliqué (au prorata du nombre d’élèves de l’école privée) pour déterminer la subvention due  à l’école privée.

La nouvelle délibération, concernant l’école élémentaire, propose de prendre pour forfait la somme de 715 € au lieu de 513 € en décembre 2015. Avant le conseil, aucun document n’a été fourni pour expliquer cette variation. La note de calcul réclamée par la minorité n’a été donnée qu’à la fin du conseil.

Dans ces conditions la minorité a voté contre ce bordereau et fera un recours.

La nouvelle délibération, concernant l’école maternelle, propose « afin d’être dans la légalité en tout point » de ramener l’allocation versée de 13 874 € prévue en décembre à 8938 € et ainsi ne pas dépasser les 1276 € par élève dépensés pour l’école maternelle publique.

Il est regrettable d’être obligé de recourir à l’arbitrage préfectoral pour simplement faire respecter la loi. Les documents non fournis avant le conseil n’ont pas pu être vérifiés.

La minorité a émis 2 votes contre et 2 abstentions.

Au total de ces 2 nouveaux bordereaux, la somme prévue pour l’école privée reste sensiblement identique à la proposition précédente mais avec une répartition différente.
Pour info la moyenne départementale du forfait est de 465 € pour les classes élémentaires et de 1292 € pour les maternelles.

Cette volonté de favoriser l’école privée vient d’une appréciation fausse de la gestion antérieure soupçonnée, à tort, d’avoir diminué l’aide communale à l’école privée au moment de la mise en place de la convention.

L’adjointe aux affaires scolaires s’était engagée à faire les vérifications, mais absente (excusée avec procuration) au moment du conseil, le résultat de ses recherches n’est pas connu au moment du vote.

Activité voile et surf
Les élèves de CE2, CM1 et CM2 des 2 écoles participeront à 5 séances de chaque activité pour un montant total pris en charge par la commune de 4392€ maximum

Commission d’urbanisme
Suite à la démission de Monsieur Jofes pour raisons personnelles, c’est Monsieur Gueho qui a été élu par la majorité pour le remplacer dans cette commission

4 autres bordereaux
Ils concernent des affaires générales et  ont été votés à l’unanimité. Il s’agit :

  • D’une convention de partenariat concernant l’EPSM (Etablissement Public de Sante Mentale)
  • Du droit de présentation d’un remplaçant pour une AOT (autorisation d’occupation temporaire)
  • Du renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)
  • De la mise à disposition gratuite d’un local communal au bénéfice d’un médecin scolaire

Questions posées par la minorité

  • Quelle évolution pour le camping de Kerhostin ? :
    Mme le Maire : les réponses seront données dans le délai prévu, j’ai perçu un tour politique dans cette manifestation…
  • Position de la Mairie par rapport aux compteurs Linky ?
    Mme le Maire : il s’agit d’une affaire de choix personnel pour accepter ou refuser ce compteur. La Mairie manque d’information et va vérifier qui est propriétaire de ces compteurs.
  • Contenu des dépenses d’investissement réalisées en 2015 ?
    Une liste orale a été donnée qui doit être confirmée par écrit. Cette liste était réclamée depuis le vote du budget 2015, il y a un an.
  • Quel est le tarif 2016 du mètre linéaire fixé par les domaines pour l’utilisation d’un corps mort en rade ?
    Réponse : 30.26 € du mètre ce qui implique que les tarifs en rade à Portivy sont très, très  légèrement inférieurs au tarif portuaire.
  • Contenu des dépenses d’investissement prévues en 2016 ?
    Une liste écrite a été donnée en séance ce qui ne permet pas aux conseillers d’avoir un avis sur ces choix qui n’ont été vus ni en commission des finances ni en commission des travaux. Cette liste aussi était réclamée par la minorité.
    Une liste écrite des travaux sera fournie pour les campings donc après le vote des élus
  • Quels calculs ont permis de fixer à 715€ le forfait communal élève.
    Cette note de calcul a été fournie au cours du conseil ce qui n’a pas permis de l’étudier avant le vote
  • Quelle politique de formation pour les élus ?
    Mme le Maire : moi j’ai mon projet de formation. Pour les autres il faut vous renseigner

 C’est sur cette note peu collective que s’est terminé ce conseil marathon.

F.DUBOIS, J. LE HYARIC, G. PRUVOST, S. COTTIN

Lire aussi le compte rendu officiel de la mairie

 


 

Conseil Municipal du 11 Février 2016

PLU : Présenté comme un document de cadrage pour l’élaboration du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est rempli de bonnes intentions le plus souvent identiques sur le fond au PADD précédent. On note des projets d’extension de l’urbanisation, peu compatibles avec les lois en vigueur (loi littorale et Alur). On note également la disparition du projet d’hébergement temporaire pour personnes âgées…

AQTA : l’intercommunalité AQTA continue sa mise en ordre de marche : les statuts de cet organisme sont régulièrement mis en conformité et continueront à l’être puisque la décision pour la compétence Tourisme est reportée au 1 janvier 2017. Nos représentants semblent spectateurs de ces évolutions sans vision globale des enjeux de cette intercommunalité pour Saint Pierre Quiberon.

Campings : une nouvelle grille tarifaire est proposée pour simplification. La comparaison globale avec les tarifs 2015 n’est pas possible. Un exemple pris pour un campeur en juillet donne une augmentation supérieure à 10%. La minorité a voté contre.

Tarifs municipaux : Après le cafouillage du conseil du 9 décembre, la nouvelle mouture respecte mieux le monde associatif. Nous déplorons néanmoins l’ajout sans concertation avec la commission Associations, d’une nouvelle décision : faire payer la location des salles aux associations lorsqu’elles organisent des événements pour leurs membres.

Office de tourisme : 3 conseillers de la majorité, sans explication, n’ont pas voté la subvention de fonctionnement à l’office de tourisme pour 2016.

CCAS : unanimité pour la subvention transitoire de fonctionnement au CCAS. Elle doit servir au fonctionnement de cet organisme pour le premier trimestre 2016 en attendant le vote du budget.

On délibère le 11 février pour une application au 1 janvier. Cherchez l’erreur.

Cession d’un terrain communal : la commune vend, de gré à gré, une partie (700m²) du camping de Kerhostin au bénéfice d’intérêts particuliers. La réserve foncière de la commune est faible, il n’est pas souhaitable de se séparer de terrains pouvant servir dans l’avenir à l’ensemble de la collectivité. Le prix de vente de ce terrain, destiné à la même personne qui en a déjà acquis 2 autres, n’a pas été réévalué depuis le premier achat.

Financement école privée :

Financement-ecole-privée

Si l’équité est respectée pour l’enseignement élémentaire, elle ne l’est pas pour les maternelles.

La majorité doit apprendre à respecter la loi.

Tickets sport : La majorité propose d’introduire une pondération par le quotient familial pour les tickets sport. L’idée est bonne mais c’est une usine à gaz pour des différences faibles.

Personnel communal : Des postes sont prévus pour les emplois saisonniers avec l’idée exprimée par le Maire de si possible ne pas tous les pourvoir. Le service sera-t-il assuré correctement ?

La promotion du personnel sera possible au cours de l’année 2016

Elus : Des indemnités pour frais de déplacement et de séjour ont été votée par la majorité pas par la minorité.

Camping de Kerhostin : Après la vente d’une parcelle (voir ci-dessus), c’est l’ensemble du site qui va être mis à disposition d’un prestataire privé pour accueillir à l’année des camping-cars. Ce camping avait sa clientèle très fidèle qui sans même être avertie se retrouve exclue du site.

L’idée est de supprimer le stationnement anarchique de certains camping-cars pour les regrouper. Il faudra être plus que persuasif pour convaincre de quitter la liberté d’un emplacement gratuit pour aller dans un regroupement payant. Le rendement financier attendu n’est pas assuré.

Quant à l’accès depuis la départementale, le rond-point envisagé il y a 12 ans va devenir indispensable. Coût actualisé 300 000€

François DUBOIS

Lire aussi le compte rendu officiel de la mairie


Conseil Municipal du 09 Décembre 2015

Conseil municipal du 09 décembre 2015

Le CM du 9 décembre a encore été marqué par l’insuffisance de préparation des dossiers, 2 bordereaux ont été retirés dés le début de séance et 1 partiellement en cours de séance.

7 bordereaux sont des mises en conformité avec des demandes ou obligations extérieures à la commune. Ceci concerne les relations de la commune avec AQTA, les services de l’état (centre de gestion des personnels, trésorerie…)   Ils ne suscitent pas de débat et sont votés en général à l’unanimité. L’un d’eux faisait référence aux 1 273 000€ de prévisions d’investissement pour l’année 2015, dont la destination n’a jamais été précisée malgré nos demandes. Nous avons obtenu les précisons suivantes du Maire : différents achats, 1 défibrillateur, 1 tondeuse.. heu… et de l’entretien de voirie. !!!

La vigilance de la minorité a permis qu’une partie du bordereau sur l’évolution des tarifs communaux pour 2016 soit retirée. En effet, suite aux arguments de la minorité repris plus tard par une partie de la majorité, la tentative de faire payer les associations pour utiliser les installations municipales en cas d’événement payant n’a pas été retenue. Il est étonnant qu’une telle proposition n’ait même pas été discutée en Commission Associations mais uniquement en Commission Finances c’est lourd de sens….La majorité ne voit-elle dans les Associations qu’un coûteux fardeau ? L’engagement a été pris de retravailler ce bordereau et pas seulement sous l’aspect financier.

Les autres tarifs communaux évoluent de manière disparate, sans aucune justification pourtant demandée lors du Conseil, générant une augmentation annoncée de 1 à 2% alors que l’inflation annuelle est de 0.1%. La minorité a voté contre.

La gestion comptable s’impose de plus en plus dans notre commune au détriment du bien vivre. Il ne faudrait pas perdre de vue que la gestion communale se doit d’être au service de ses habitants.

Le monde associatif est dans le collimateur de certains élus municipaux. Notre commune dont la population est vieillissante doit favoriser ce lien social et intergénérationnel, pour que l’isolement et le renfermement sur soi ne prennent pas le dessus. Mais nous devons aussi proposer aux jeunes des loisirs qui leur correspondent sans être trop coûteux et beaucoup d’associations de Saint Pierre le font.

La commission des travaux ne s’est pas encore réunie depuis le début du mandat. C’est donc par le biais de demandes de subventions que nous avons eu connaissance de la décision de poursuivre les projets d’enfouissement de réseaux (initiés avant 2014 par l’équipe précédente) et de travaux de voirie d’un montant total de 84 000€

Les bordereaux concernant le financement des écoles de la commune (public et privé) sont approximatifs la gestion comptable remplaçant l’analyse et le souci pédagogique. Suite au calcul (qui n’avait pas été fait l’an dernier), le forfait élève applicable au financement de l’école privée est fixé à 513€ par élève et par an.. La note de calcul n’a pas été fournie mais au moins cette année le calcul a été fait ce qui n’était pas le cas l’an dernier. Le bordereau concernant les maternelles a été retiré, sans explications… !!! Il n’y aura donc pas de financement pour ces élèves au début de l’année 2016 jusqu’au prochain Conseil Municipal.

Les autres bordereaux scolaires sont marqués par des modifications légères, sans explication si ce n’est les envies de l’adjointe !!!

L’office de tourisme est confirmé ce qui permet à la commune de garder son classement en commune touristique

François DUBOIS


 

Conseil Municipal du 04 Novembre 2015

Conseil municipal du 4 novembre 2015

Le compte rendu du précédent conseil municipal a été approuvé à l’unanimité, il a été salué par la minorité comme présentant un réel progrès dans la fidélité de la transcription des débats.
Le conseil a, ensuite, écouté la présentation par des représentants d’AQTA du PEM (pôle d’échange multimodal) situé à Auray. Ce projet ambitieux prévu à moyen terme est présenté comme structurant et vital pour l’intercommunalité. Son financement conséquent sera supporté en très grande partie par AQTA …

La majorité ne maitrise pas les bordereaux qu’elle présente, en particulier ceux en lien avec l’intercommunalité AQTA
-bordereau ZA de Kergroix : la zone artisanale passera en gestion AQTA à partir de janvier 2017, c’est-à-dire que les réseaux et voiries seront entretenus par AQTA, mais au-delà les réponses sont évasives. Gestion, évolution, mutation, qualiparc… ce ne sera plus du ressort de la commune ?
-bordereau restitution de compétences aux communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon. A partir du 1 janvier 2016, les compétences : «Développement et Aménagement culturel» et «Personnes âgées» sont restituées à ces 4 communes qui étaient les seules à les exercer.
La conséquence pour Saint Pierre est que la maison de retraite ou de courts séjours s’éloigne.
-PLH (programme local de l’habitat) : il est demandé aux élus DE CONFIRMER
que les objectifs de ce PLH, correspondent aux objectifs de développement de la commune.
Cette demande est logique. Problème les objectifs de la commune ne sont pas connus (absence de PLU), il est donc impossible de confirmer… mais pas de problème pour une partie des élus qui approuve ce bordereau.
-Taxe Aménagement (TA) : pour faire face aux frais engendrés par la mission confiée à AQTA pour l’instruction des permis de construire, le taux de la TA fixée actuellement à 4% passera à un taux de 5% soit une augmentation d’impôts de 25%.
Qui a dit qu’il ne fallait pas augmenter les impôts ?

La majorité ne maitrise pas son calendrier et c’est récurrent.
2 bordereaux sont proposés à la délibération alors que les événements sont déjà passés : tarif de vente de livres et cofinancement du festival presqu’ile Breiz.
Un conseil municipal a pour fonction de délibérer et de prendre une décision à la fin de cette délibération. Il ne suffit pas d’avoir la majorité, il faut malgré tout respecter la démocratie.

La majorité ne maitrise pas sa charge de travail.
2 démissions ponctuent ce conseil, démissions justifiées par Mme Le Maire en l’absence des démissionnaires par une charge trop grande de travail.
Ayant obtenu 15 voix Mme Le Duvehat remplace M. Loget. M. Pruvost a obtenu 4 voix.
Après un cafouillage au niveau de la procédure car Mme Cottin souhaitait se présenter M. Guého a été désigné pour remplacer Mme Duperret

« J’ai pas envie »
C’est l’argument du Maire pour justifier un refus à l’encontre de Mme Cottin, conseillère municipale, à propos du Congrès des Maires.
Congrès auquel Mme le Maire participera si sa visite du salon des exposants lui en laisse le temps. Salon pour lequel elle a demandé et obtenu contre l’avis de la minorité une indemnité de déplacement.

Les autres bordereaux, ont été votés à l’unanimité, sauf une abstention de Mme Ollivier

François DUBOIS


Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Sur demande de la minorité, le Maire a fourni quelques informations concernant les bordereaux du précédent CM.et sur la communauté de commune AQTA
Co-Working : fréquentation nulle en 2015, à réétudier pour 2016.
Barrière de Portivy : cout de l’installation : 11 000 euros,
recette : non communiquée
Aqta : les remous relatés par la presse au cours de l’été lui semble en passe d’être apaisés, tant sur le plan politique que pour le personnel, elle dit ne pas y avoir pris part.
Le « power point » concernant les rapports d’activités d’AQTA pour l’eau potable, les eaux usées et les ordures ménagères est fourni aux élus sans commentaire spécifique concernant notre commune. Le document complet est consultable en Mairie de façon à connaître les chiffres concernant notre commune.

L’ordre du jour a mis en évidence les difficultés de gestion de l’équipe majoritaire. A plusieurs reprises ces bordereaux proposent au conseil d’entériner des décisions, alors que le rôle d’un conseil est de délibérer. Ceci concerne : l’approbation des modifications des statuts d’AQTA, la contribution financière pour le concours photo.

Cette désinvolture par rapport au Conseil Municipal et donc aux élus se retrouve dans d’autres bordereaux :
– la vente du dernier terrain municipal de la ZA de Kergroix est proposée sans publicité donc de gré à gré (ce qui alimente forcément les suspicions, même si elles sont infondées.

-la billetterie des concerts classiques présentée avec un « net commune » de 6075 € alors que des frais supérieurs à 5000 € ne sont pas communiqués sur le bordereau, il a fallu questionner et faire les calculs nous-mêmes….
– la confusion entre admission en non valeur et abandon de créance

L’absence de la Directrice Générale des Services (DGS) continue à se faire cruellement sentir.
Même M. Loget l’a remarqué puisque une des explications au retard du PLU serait « la nécessité d’une reprise en main administrative »…..
Son remplaçant M. Eudo, présenté au début de ce conseil, aura beaucoup de travail pour remettre de l’ordre dans la gestion communale. Sans oublier qu’il doit découvrir la commune et les dossiers en cours. Bon courage.

François DUBOIS

Les élus de la minorité ont relayé par l’intermédiaire des questions orales, 3 interrogations d’administrés :

1) L’entrée en vigueur, après un sursis de 5 ans, le lundi 13 juillet 2015, d’une loi adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2 fait obligation aux annonceurs de retirer les panneaux à l’entrée des agglomérations de moins de dix mille habitants. Une seule exception est retenue par la loi : Les pré-enseignes concernant les produits régionaux.
Allez-vous faire appliquer la loi sur notre Commune et faire retirer les panneaux en infraction ?
Réponse du Maire : oui

2) Au fait, on en est où à St-Pierre sur la question de l’accueil de réfugiés?
Y a- t-il des initiatives de la part de la commune? ou de l’opposition?
Participerons-nous collectivement à la prise de conscience européenne?
Réponse du Maire : pas de prise de position spécifique du groupe majoritaire. A titre personnel, je suis favorable à l’accueil mais c’est plus compliqué que d’offrir simplement un logement, nous sommes une petite commune et à ce titre nous aurons besoin d’aide pour organiser cet accueil

Interrogée sur le projet de construction de 2 logements au dessus d’une salle de classe à l’école publique (rappel : ce projet était bouclé à la fin du mandat précédent), le Maire a confirmé le maintien de ce projet qui devrait voir le jour à la rentrée prochaine en 2016.

3) PLU : le comité de pilotage s’est réuni 1 fois le 18 février 2015, réunion dont le compte rendu est parvenu 6 mois plus tard le 10 aout
Comment dans ces conditions faire que ce PLU soit un projet partagé ?
Quelle date est prévue pour le prochain comité de pilotage ?
Réponse de M. Loget : Il y a effectivement du retard mais le prochain comité de pilotage se réunira le 15 octobre

Simulacre de démocratie

© Le Télégramme – Article du 17-09-2015

« C’est encore devant un public conséquent que les élus se sont réunis, mardi soir, en conseil municipal. L’ordre du jour était surtout financier et relatif à la mise en place des Temps d’activités périscolaires (Tap). Zone de Kergroix. La commune va céder à l’EURL Surfing Paradise, une emprise d’une superficie d’environ 328 m² sur le terrain communal cadastré AZ 437p situé en zone artisanale de Kergroix pour un prix de 40 €/m² net pour la commune. Concours photos. Dans le cadre du concours photos, organisé par la ville de Quiberon en partenariat avec les offices de tourisme de Quiberon et de Saint-Pierre-Quiberon, la commune va participer à hauteur de 200 € pour l’acquisition de lots. Concerts de l’été. Les billetteries pour les deux concerts classiques de l’été Hélène Le Corre et Nariya Nogi ont dégagé un produit de 6.750€. La commission pour l’office de tourisme s’élevant à 10 %, il sera versé 675 €. Après versement des cachets aux artistes (2.000 € et 1.500 €), frais divers (location piano…) et commission à la paroisse (10 %), les bénéfices seront intégrés au budget principal de la commune. Église. Des travaux de rénovation du chauffage de l’église avaient été nécessaires et la solution de mettre un système au gaz avait été choisie en remplacement du fioul. L’association diocésaine (Evêché de Vannes) s’était engagée à contribuer à la réalisation de ces travaux à hauteur de 50 % hors taxes et dans la limite d’une contribution de 15.000 €, une somme qui va être versée compte tenu du total de la facture qui s’élève à 31.367 €. Ogec. Comme l’an dernier, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de l’école Saint-Joseph de Keraude et la commune ont signé une convention pour la mise à disposition de locaux au profit de la ville dans le cadre de l’organisation des Temps d’activités périscolaires. Deux animateurs en formation BPJEPS vont être mis à disposition par la fédération des pupilles de l’enseignement public du Jura (Pep 39) auprès de la commune dans le cadre de la mise en oeuvre des Temps d’activités périscolaires 2015/2016. L’un proposera un atelier autour de la création d’un refuge Ligue de protection des oiseaux favorisant l’observation des espèces locales et celle d’un hôtel à insectes. L’autre encadrera la création d’éléments de décors de carnaval dans une approche intergénérationnelle.

En complément La municipalité répond aux interrogations En fin de conseil municipal (lire ci-contre), François Dubois, de la liste d’opposition, a demandé de dresser un bref bilan sur la mise en place de la barrière sur la cale de mise à l’eau à Portivy. Le maire et son adjointe aux finances et en charge des ports, Françoise Duperret, ont évoqué leur satisfaction devant le bon usage que cet équipement. « Nous avons eu beaucoup de retour très positif, même de la part des plus retissant du début. Les bénéfices seront présentés en commission des finances ». Également interrogé sur la nouvelle réglementation concernant l’affichage publicitaire, le maire a expliqué son souhait de l’appliquer : « Une réunion de travail est d’ailleurs prévue prochainement ». Jean-Yves Loget, l’adjoint à l’urbanisme a répondu aux interrogations sur la rénovation des logements à l’école publique et sur l’élaboration du Plu, plan local d’urbanisme : « Les logements sont toujours d’actualité. Les appels d’offres vont être lancés. Nous avons espoir qu’ils soient terminés pour la rentrée 2016. Quant au Plu, il y a bien eu des retards, mais un travail important a été fait. Nous allons réunir le comité de pilotage le 15 octobre. Une réunion publique va être organisée ».

La question des réfugiés Interrogé par François Dubois sur la position de la municipalité quant à l’éventualité que Saint-Pierre se porte volontaire pour accueillir des familles de réfugiés, le maire, Laurence Le Duvehat, a précisé qu’il n’y avait pas eu de rencontre spécifique sur ce sujet entre élus. Elle a toutefois précisé de façon personnelle : « En tant qu’élu, nous ne pouvons pas tout faire sans l’appui des citoyens, des associations, sans aide de l’État. Ici, à Saint-Pierre, nous ne sommes déjà pas en mesure de répondre pour le logement à l’urgence locale, il nous faut répondre de manière pérenne et satisfaisante. Je ne suis pas contre le fait d’accueillir une famille aujourd’hui, mais a-t-on les moyens de lui proposer quelque chose d’adapter ? Si une association, un particulier veut s’engager, il pourra venir nous voir et nous serons à ses côtés ».


Conseil Municipal du 12 Juin 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2015

Le Maire se plaint que la capacité budgétaire de la commune soit restreinte mais Chuuuttt, il ne faut pas le répéter. Il est plus politiquement correct de parler de « tension sur les recettes » et de  «pression à la hausse des dépenses ».

Cependant ce dernier conseil municipal prévoit des dépenses nouvelles :

  • La commune a trouvé un protocole d’accord concernant le contentieux existant au Grand Rohu à propos des eaux pluviales : la commune prend les frais d’aménagement à sa charge. cout estimé : inconnu
  • AQTA se substitue à la DDTM (ex Équipement) pour instruire les différentes autorisations d’urbanisme. Étant donné l’urgence et à défaut d’avoir pesé suffisamment sur les négociations avec AQTA, c’est un chèque en blanc qui est voté (même s’il est accompagné de réserve sans valeur juridique)
  • La vie d’élu n’est pas toujours facile…, pour le confort de ceux ci, il est mis en place un régime d’astreintes pour les employés communaux. Ce régime fonctionnera toute la semaine en période estivale et les weekends pour l’ensemble de l’année. Cout estimé : non divulgué, imputé au chapitre 12 (dépenses de personnel)
  • Considérant les besoins éventuels en emplois non permanents, le Conseil Municipal a instauré la possibilité de créer 10 emplois temporaires par an. Cout : dans la limite des crédits inscrits au chapitre 12 soit 91 000 €.

Il est surprenant de déclarer que les dépenses de personnel sont trop importantes (chapitre 12) et de faire voter 2 bordereaux qui les augmenteront

La commune n’ayant pas les moyens d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (point 2), la minorité a voté la délibération concernant ce passage par AQTA avec les réserves. La minorité n’a pas voté les 3 autres points.

 

En plus de ces dépenses nouvelles le conseil a passé convention :

  • avec le SDIS pour financer un seul poste de secours, celui sur la plage de Keraude, confirmant de ce fait la fermeture de celui de Penthièvre
  • avec la commune de Quiberon pour le point accueil emploi
  • avec la Poste pour installer des boites postales sur le domaine public
  • avec les intervenants extérieurs pour les activités périscolaires

 

La majorité a voté un tarif d’utilisation de la cale de mise à l’eau de Portivy, la minorité a voté contre (info à suivre)

François DUBOIS

 


 

Conseil Municipal du 09 Avril 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2015

1) Les comptes administratifs 2014

L’ordre du jour de ce conseil porte essentiellement sur les questions budgétaires.

Il s’agit de faire le bilan comptable de l’année 2014 (c’est le compte administratif) et, à partir de ces résultats, construire et présenter le budget 2015.

En fonctionnement : Pour le budget principal (qui représente plus de 80 % de l’ensemble des budgets), les dépenses de fonctionnement augmentent par rapport aux résultats de 2013 : en particulier les charges à caractère général + 6 % et les charges de personnel + 7.6%.

Confronté à la réalité de l’exercice des responsabilités, les discours et promesses, de baisse des dépenses de fonctionnement se sont transformés en augmentation. Pourquoi ?
Bien évidemment, on nous dit que la responsabilité incombe à l’équipe précédente…

En y regardant de plus près, la gestion de l’équipe en place est loin d’être économe.
Faire plaisir à certains électeurs influents a un coût

La conséquence immédiate est que l’autofinancement diminue de manière importante ce qui nuira à l’investissement de demain.

Malgré l’autosatisfaction affichée, les résultats de 2014 ne sont pas bons.

L’analyse des ratios de structure, qui sont des indicateurs, régulièrement suivis par les services préfectoraux pour contrôler la santé économique de la commune, montrent une dégradation au cours de l’année 2014.

ratioCAC : concerne l’autofinancement, lorsque ce ratio atteint 1, il n’y a plus de capacité d’autofinancement, l’épargne annuelle ne couvre alors que le capital de la dette

CRDS : mesure la capacité pour une commune d’orienter ses dépenses. A partir de 0.5 cette possibilité est très limitée.

En investissement pour le budget Principal : Aucune information aux conseillers, ni au public présent ni à la presse n’a été donnée sur les réalisations de l’année. A la lecture des documents comptables on peut constater que la quasi-totalité des dépenses d’investissement de 2014, correspond à des restes à réaliser ou à des projets initiés par l’équipe sortante et concrétisés par l’équipe actuelle. Peu de nouveautés sont apparues

Pour en savoir plus, il faudra se contenter du journal municipal qui mélange tout :

  • les travaux financés et organisés par les concessionnaires de réseaux EDF, GDF, AQTA (pour l’eau et l’assainissement)
  • les travaux faits par la commune qui correspondent aux projets initiés et commencés par l’équipe précédente
  • les projets… qui restent à réaliser.

Cerise sur le gâteau on fait même de «  l’enfouissement aérien » (cf Les Nouvelles page 10).

homard-pelleteuse

Le budget camping (15% de l’ensemble) a été essoré, 340 000 € de reversement sur le budget principal au lieu des 300 000 € prévus, ce qui implique une diminution de l’investissement dans ces campings en 2014 et l’auto financement pour 2015 étant en forte baisse.

Les autres budgets ne présentent pas de remarques particulières

Au cours du conseil ces comptes ont été présentés de manière trop globale, sans explications véritables. Une litanie de chiffres en évitant d’entrer dans les détails. L’ensemble du conseil est encore en attente d’explications et d’analyses. Seules les interventions de la minorité ont animé la séance en proposant des comparatifs avec l’année précédente et en signalant l’évolution dangereuse des ratios.

Le vote qui conclut cette partie, n’a pas pour objet de sanctionner la qualité des résultats mais de dire si techniquement ils sont justes.

Ces comptes administratifs ont été votés à l’unanimité.

 2) Affectation des résultats

Les comptes administratifs mettent en évidence les résultats (excédent ou déficit de chaque budget). Il faut intégrer ces résultats dans les budgets de l’année suivante.

Les affectations ont été votées à l’unanimité sauf pour le port de Portivy où en l’absence d’explication sur le report proposé, la minorité s’est abstenue.

 3) Taxes directes locales

Les taux de la commune de Saint Pierre n’évolueront pas en 2015
Il est toujours agréable de dire que les impôts n’augmentent pas mais ce n’est pas forcément faire preuve de responsabilité…l’avenir nous le dira.

Cette délibération a été votée à l’unanimité

4) Les budgets :

Présentés obligatoirement en équilibre, les budgets sont des prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2015

Le Maire avant la présentation chiffrée a souhaité faire un exposé préliminaire.

De cette présentation confuse peu structurée, laborieuse voire indigente, sans support visuel (ni document écrit, ni rétro projecteur), il est difficile de repérer les points importants.

La méthode, on a eu un remake de campagne électorale, l’équipe se dit volontaire, ambitieuse… Peut-être mais pour faire quoi ?

Les moyens : les finances sont en difficulté alors on fera des économies… mais en 2015 les dépenses de fonctionnement continueront d’augmenter. Cherchez l’erreur. Comme l’autofinancement est en berne il faudra recourir à l’emprunt pour 600 000€

Les responsables :

– l’état qui, lui, fait des économies et donc diminue les dotations,
– l’équipe précédente mais 1 an après les élections çà commence à s’essouffler et sentir le    réchauffé,
– les employés communaux, dont la masse salariale est trop importante, qui sont beaucoup en arrêt de maladie, peu performants et n’ont même pas la bonne idée de partie bientôt en retraite.

En réalité, en 2013 la masse salariale représentait 35% des dépenses de fonctionnement ce qui est   inférieur aux autres communes du secteur. Y a-t-il un problème de management ?

De manière concrète, le Maire a annoncé :

la volonté d’accueillir des jeunes ménages sur la commune et donc de construire des logements sur le terrain du Celtic (çà me rappelle quelque chose).

la fermeture du poste de secours à Penthièvre pour raison d’économie, toujours à Penthièvre, la mise en place d’un tapis de plage.

la réduction de 7000 € des dépenses de nettoyage des plages.

Mme le Maire s’est engagée à me transmettre un document écrit reprenant ses annonces, à la date de publication de ce compte rendu, je n’ai toujours rien reçu.

Au cours du Conseil, aucune information concernant le contenu des dépenses d’investissement 2015 du budget principal n’a été donnée, il s’agit pourtant de 1,6 millions d’euros. Les documents budgétaires montrent que pour moitié il s’agit de reste à réaliser.

A noter les dépenses pour refaire le PLU : 27 715 € en 2014 et 35 160 € prévu pour 2015.

A noter également une baisse des subventions aux associations passant de 64 à 47 000 €, mauvais signal pour le secteur associatif après la mesquinerie des photocopies.

Le budget camping continuera à être pressuré, trop puisque c’est au détriment de l’investissement.
Investissement pourtant nécessaire pour continuer d’attirer et accueillir la clientèle dans de bonne condition.

La minorité n’a pas voté ces budgets

François DUBOIS


Conseil Municipal du 27 février 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2015

Le Conseil Municipal du 27 février aurait pu être très succinct. 2 questions à l’ordre du jour qui n’ont pas posé de problème pour leur adoption à l’unanimité. On peut regretter que le temps disponible n’ait pas été consacré à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Se réfugiant derrière la loi qui n’en fait pas obligation (mais ne l’interdit pas) dans les communes de moins de 3500 habitants, Mme le Maire n’a pas souhaité donner les orientations concernant la préparation du budget 2015. Tout sera condensé sur le prochain Conseil Municipal du 20 mars 2015

Ce temps très court pour aborder la première partie du CM, a été suivi des questions orales présentées par la minorité (déposées par mail quelques jours avant le conseil)

  • Vos allégations par voie de presse concernant, au moment de votre prise de fonction, la suppression de matériels informatiques nous questionnent. Nous souhaitons faire le point sur ce sujet
  • La majorité semble vouloir instaurer un droit de censure sur les articles à paraitre dans le journal municipal. Qu’en est-il ?
  • Où en est le projet pour le cromlech de Kerbourgnec ?

A propos de la première question il a été reconnu que les services communaux avaient toujours été en mesure de fonctionner. En fait seules 2 élues ont été surprises et perturbées, au moment de leur prise de fonction, de ne pas avoir accès à tous les services informatiques depuis tous les postes informatiques de la mairie. Cette organisation était un choix de l’équipe sortante, il suffisait de changer de poste pour pouvoir accéder au service souhaité et ensuite de mettre en place une organisation différente si nécessaire.

Cette précision très importante aux yeux de l’équipe sortante, exclut donc toute idée de sabotage de cette équipe et les rétablit dans leur probité qui, à leur avis, avait été mise à mal par voie de presse (OF des 10 et 17 février 2015 )

La continuité de fonctionnement d’une commune passe par les services municipaux et leurs employés, pas par les élus.

La deuxième question faisait suite au refus de 2 textes proposés par la minorité pour le journal municipal. Mme le Maire a affirmé sa volonté de ne pas faire de censure.
Nous en prenons bonne note avec satisfaction.

Pour le Cromlech de Kerbourgnec, il n’y a pas de souci : « Ça avance »
Sur le terrain, 1 an plus tard, on ne voit rien alors que les accords étaient trouvés, les entreprises contactées…
A ce rythme l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des monuments mégalithiques de la Bretagne sud, risque de se faire sans ceux de Saint Pierre.

François DUBOIS


Compte rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2015